Description

Journal Officiel N°38 du jeudi 09 mai 2024  (Cote d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

14 février … Décret n02024-58 portant application de l’ordonnance

02022-237 du 30 mars 2022 portant régime 11 des sanctions administratives applicables en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et organisation du contrôle des assujettis.

2024 ACTES DES INSTITUTIONS

HAUTE AUTORITÉ POUR LA BONNE GOUVERNANCE

LISTE DES AGENTS PUBLICS ASSUJETTIS À LA

DÉCLARATION DE PATRIMOINE QUI ONT

DÉCLARÉ LEUR PATRIMOINE AU COURS DE L’ANNÉE 2023

DÉCLARATIONS DE PRISE DE FONCTION OU DE DÉBUT DE MANDAT

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces