Description

Journal Officiel du Lundi 8 Mai 2023 (Côte d’Ivoire )

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2023 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

2021

29 mars…. Décret n° 2021-180 portant promotion de M. KONE Sindou, au grade A4 dans l’emploi d’ingénieur des Services de santé.

8 déc…. Décret n° 2021-794 portant règlement de la police sanitaire des animaux.

22 déc….Décret n° 2021-911 portant adoption du Cadre commun d’architecture de reférentiel de données.

2023 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2022

21 fév….Arrêté n° 22-0141 6/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/tdri accordant à M. ZUMELZU Julien la concession définitive du lot n° 53 de l’îlot n° 6 d’une superficie de 427 m2 du lotissement « ABOUABOU DJIGBO KAMON », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 213 841 de la circonscription foncière de Port-Bouët.