Description
Journal Officiel N°37 du Lundi 09 Mai 2022 (PDF)
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2022 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2021
20 oct. …… Décret n°2021-621 fixant les modalités de l’interdiction de l’accès des mineurs à certains ouvrages.
20 oct. …… Décret n°2021-624 portant Statut de l’artiste.
20 oct. …… Décret n°2021-625 portant homologation des établissements de spectacles cinématographiques et autorisation d’exercice de la profession d’exploitant desdits établissements.
20 oct. …… Décret n°2021-626 relatif aux modalités de délivrance du visa d’exploitation et à l’autorisation de tournage d’œuvre cinématographique.
2022 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION,DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2017
17 nov. …… Arrêté n° 17-01343/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AEI/KEV accordant à Mme WILSON AGNELE Célestine épse ASSAMOI, CP 06 BP 1236 Abidjan, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 16 200 m2, formant l’îlot n° 82, sise à N’Ziannoua, commune de Tiassalé, objet du titre foncier n° 1 466 de la circonscription foncière de Grand-Lahou.
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et annonces.
Avis
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