Description

Journal Officiel N° 36  du Jeudi 4 Mai 2023 ( Côte d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2023 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

15 février…. Décret n°2023-88 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

15 février…. Décret n°2023-89 fixant les normes et standards applicables aux Établissements de protection de remplacement de l’enfant.

15 février…. Décret n°2023-90 portant réglementation des familles d’accueil.

2023 ACTES DU GOUVERNEMENT 

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2019

15 Octobre….Arrêté n° 19-05032/MCLU/DGUF/DDU/C()D-AE2/ G MAI accordant à ML KOUAME Djangba Armele, 01 BP 1389 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 686 de l’îlot n° 69 d’une superficie de 600 m2 du lotissement “ADJÏN PALMERAIE”, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°215 676 de la circonscription foncière  d’Allobé.

23 janvier…. Arrêté II°23-00630/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB Kev accordant à M. KR1ZA Séri Zéphirin, 09 BP 2820 Abidjan 09, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 3 081 m2, sise à Akandjé, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°236 918 de la circonscription foncière d’Allobé. 

23 janvier … Arrêté n°23-0063 1/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB Kev accordant à M. KRIZA Othniel Jean Karl, 09 BP 2820 Abidjan 09, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 4 603 m2,sise à Akandjé, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°236 923 de la circonscription foncière d’Allobé.