Description

Journal Officiel N°35 du Lundi 29 Avril 2024 (Cote d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIEOFFICIELLE

2024 ACTESPRÉSIDENTIELS

2023 PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

23 nov. … Décret n° 2023-865 modifiant le décret n° 2012-14 du 18 janvier 2012 portant organisation, attributions et fonctionnement de l’inspection générale des Services judiciaires et pénitentiaires.          

23 nov. … Décret n° 2023-876 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « LACGOLD RESOURCES SARLU » dans les départements de Tiébissou, d’Attiégouakro, de Yamoussoukro, de Sakassou et de Bouailé.

23 nov. … Décret n° 2023-877 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « LGL RESOURCES CÔTE DTVOIRE S.A. » dans les départements de Duékoué et de Guiglo.            

23 nov. … Décret n° 2023-878 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « LGL RESOURCES CÔTE DTVOIRE S.A. » dans le département de Guiglo. 

23 nov. … Décret n° 2023-879 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le manganèse, à la société « HAIDAS MINING S.A. » dans le département de Tabou.        

23 nov. … Décret n° 2023-880 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le manganèse et l’or, à la société « HAIDAS MINING S.A. » dans le département de Tabou.    

23 nov. … Décret n° 2023-881 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « SMART MINERAL EXPLORER SARL, en abrégé SMEX SARL » dans les départements de Kouto et de Kaniasso.           

23 nov. … Décret n° 2023-882 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « ATLANTIC RESOURCES CÔTE DTVOIRE SARL » dans les départements de KounFao et de Tanda.     

 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

2 février .. Arrêté n° 16-0700/MCLAU/DGUF/DDU/COD- AO/KAJ accordant à M. MAHAN Hervé Jean Claude, 25 B.P. 415 Abidjan 25, la concession définitive du lot n° 165 de l’îlot n° 14, du lotissement de « SONGON SOUS-PRÉFECTURE », commune de Songon (titre foncier n° 200 305 de la circonscription foncière de Songon).   

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

16 mai … Arrêté n° 19-02766 /MCLU/DGUF/DDU/COD- AE3/YAP/KKA accordant à Mlle DANHO Liliane Rosemonde, 22 B.P. 1 770 Abidjan 22, la concession définitive du lot n° 12 de l’îlot n° 1, d’une superficie de 544 mètres carrés du lotissement « AKOUAI- SANTAI PALMERAIE EXTENSION», commune de Cocody, objet du titre foncier n° 205 912 de la circonscription foncière de Riviera. 

22juillet.. Arrêté n° 19-03674 /MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/CFA accordant à M. KOFFI Gnalhey Luc Hervé, CP 01 B.P. 3 698 Abidjan, la concession définitive du lot n° 2194 de l’îlot n° 263, d’une superficie de 600 mètres carrés du lotissement « AKANDJÉ 2 », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 214 446 de la circonscription foncière d’Allobé.          

24juillet… Arrêté n° 19-03806 /MCLU/DGUF/DDU/COD- AE3/YAP/CADI accordant à Mme ADJOHOU Sophie Justine épouse DANHO, CP 22 B.P. 1 770 Abidjan 22, la concession définitive du lot n° 35 de l’îlot n° 3, d’une superficie de 818 mètres carrés du lotissement « AKOUAI-SANTAI PALMERAIE EXTEN¬SION », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 205 842 de la circonscription foncière de de la Riviera.       

23 oct. … Arrêté n° 19-05356 /MCLU/DGUF/DDU/COD- AEI/TBT accordant à M. DEMBÉLÉ Bissidi 03 B.P. 1 243 Abidjan 03, la concession définitive du lot n° 1028 de l’îlot n° 112, d’une superficie de 240 mètres carrés du lotissement « WILLIAMS- VILLE NORD COMPLÉMENTAIRE SUITE », commune d’Adjamé, objet du titre foncier n° 200 614 de la circonscription foncière d’Adjamé.       

23 oct. ‘…Arrêté n° 19-05361 /MCLU/DGUF/DDU7COD- AEI/TBT accordant à Mme TRAORÉ Kadiatou 03 B.P. 1 243 Abidjan 03, la concession définitive du lot n° 1033 de l’îlot n° 113, d’une superficie de 199 mètres carrés du lotissement « WILLIAMS- VILLE NORD COMPLÉMENTAIRE SUITE », commune d’Adjamé, objet du titre foncier n° 200 615 de la circonscription foncière d’Adjamé.

29juillet .. Arrêté n° 20-10816 /MCLU/DGUF/DDU/COD- AS/KNE accordant à M. Soumaïla DICKO, 08 B.P. 2 053 Abidjan 08, la concession définitive du lot n° 1917 de l’îlot n° 153, d’une superficie de 600 mètres carrés du lotissement « ÉLÉPHANT COCOTERAIE », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 208 920 de la circonscription foncière de Port-Bouët.           

20 sept… Arrêté n° 22-08391 /MCLU/DGUF/DDU/COD- AS/KP accordant à M. PRÉ Kouakou Vincent De Paul, la concession définitive du lot n° 3136 de l’îlot n° 399, d’une superficie de 429 mètres carrés du lotissement « ANAN COCOTERAIE 2 », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 214 693 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

27 mars …Arrêté n° 23-02945 /MCLU/DGUF/DDU/COD- AEI/TBT accordant à M. CISSÉ Mamadou, 22 B.P. 01 Abidjan 22, la concession définitive du lot n° 2293 de l’îlot n° 237, d’une superficie de 500 mètres carrés du lotissement « BAHOUAKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 215 158 de la circonscription foncière de Cocody.