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Journal Officiel N°35 du Lundi 02 Mai 2022 (PDF)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021
20 oct. …… Décret n°2021 -628 fixant la liste des métiers de la cinématographie et déterminant leurs modalités de déclaration d’exercice. 
20 oct. …… Décret n°2021-629 fixant les modalités de classement des salles de spectacles cinématographiques. 
20 oct. …… Décret n°2021-630 fixant les conditions d’organisation du registre public de la cinématographie. 

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

2017 

17 nov. …… Arreté n°17-01342/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE1/KEV accordant à Mme WILSON AGNELE Célestine épse ASSAMOI, CP 06 BP 1236 Abidjan, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 12 359 m², formant l’îlot n°80, sise à N’Ziannouan, commune de Tiassalé, objet du titre foncier n°1 463 de la circonscription foncière de Grand- Lahou. 

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’ URBANISME 

2020
13 juillet .….. Arrêté n°20-09887/MCLU/DGUF/DDU/SAS/Kev accordant à M. Moussa DRAME, BP 123 Grand- Bassam, la concession définitive de la parcelle (B) d’une superficie de 4 383 m2, sise à VITRE 1, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n°6 929 de la circonscription foncière de Bassam. 

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.