Description

Journal Officiel N°34 du Jeudi 28 Avril 2022 (PDF)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021

20 octobre …… Décret n° 2021-632 portant rémunération pour copie privée. 
31 déc. …… Décret n° 2021-994 portant ratification du traité révisé de l’Union monétaire ouest africaine adopté le 12 juillet 2019 à Abidjan en Côte d’ivoire. 
31 déc. …… Décret n° 2021 -995 portant ratification de la convention n° 102 de l’Organisation internationale du Travail, concernant la norme minimum de la Sécurité sociale adoptée le 28 juin 1952, à Genève. 

TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
BANQUE ATLANTIQUE
Canevas de présentation harmonisée des tarifs des produits et services bancaires. 

premier semestre 2022.

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.