Journal Officiel N°34 du Jeudi 27 Avril 2023 (PDF)

Journal Officiel N°34 du Jeudi 27 Avril 2023 (PDF)

900 CFA

Journal Officiel N°34 du Jeudi 27 Avril  2023  (JO – République de Côte d’Ivoire)
– 20 Pages
Vous recevez instantanément le JO par mail après paiement en ligne via le Mobile
Money, la carte bancaire ou via PayPal.

Description

Journal Officiel N°34 du Jeudi 27 Avril 2023 

SOMMAIRE 

PARTIE OFFICIELLE 2023 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
2022
30 nov…. Décret n°2022-919 accordant à la société ENI
COTE D’IVOIRE LIMITED, une autorisation de transport d’hydrocarbures par canalisation du gisement
2023 « BALEINE » à l’usine Lion GPL à Vridi.

1er février…. Décret n°2023-58 portant approbation et déclaration d’utilité publique du périmètre du projet de construction de la ligne de Bus Rapid Transit entre Yopougon et Bingerville.
1er mars Décret n°2023-139 portant institution d’un ordre du mérite de la Justice.

avril…. Décret n°2023-240 portant redéfinition des limites de la forêt classée de l’Anguédédou.

2023 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION,
DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2017
25 Août …. Arrêté n° 17-0540/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE2/ cfa accordant à M. ZUMELZU Stéphane Guy, 01 BP 551 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 1473 de l’îlot n° 157, d’une superficie de 500 m2, du lotissement BREGBO CITE ATCHO ALBERT, commune de Bingerville, objet du titre foncier nc 211 846 de la circonscription foncière d’Allobé.

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION,
DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2O21

24 Juin… Arrêté n°21-05467/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/ctk2 accordant à Mme GUEDE Léa Tifany épse KONE CP 01BP 2541 Abidjan, la concession définitive du lot n° 637 de l’îlot 106 d’une superficie de 600 nr du lotissement « BREGBO VILLAGE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°227 904 de la circonscription foncière d’Allobé. 

17 Mars… Arrêté n°21-01761 /MCLU/DGUF/DDU/COD- AE3/TA/bd accordant à M. TOURE Souleymane, 06 BP 2230 Abidjan 06, la concession définitive du lot n° 123 de l’îlot n° 16 d’une superficie de 378 m2 du lotissement de « M’BADON-M’POUTO RÉGULARISATION COMPLÉMENTAIRE », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 209 255 de la circonscription foncière de Riviera. 

2023
28 février…. Arrêté IIO23-0I953/MCLU7DGUF/DDU/SAS/DB/KEV accordant à la SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE AURORE-MJ (SCI AURORE-MJ), 25 BP 688 Abidjan 25, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 60 932 m2, sise à Yaou Wossokro, commune de Bonoua, objet du titre foncier n°23 843 de la circonscription foncière de Bassani. 

28 février. .. Arêtté n°23-0 ! 954/MCLU/DGUF/DDU/SAS/db/kev accordant à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIER AURORL-MJ (SCI AURORE-MJ), 25 BP 688 Abidjan 25. la concession définitive de la par¬celle de terrain d’une superficie de 366 951 m2, sise à Yaou Wossokro. commune de Bonoua, objet du titre foncier n° 23 836 de la circonscription foncière de Bassam. 

Avis

Il n’y a pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “Journal Officiel N°34 du Jeudi 27 Avril 2023 (PDF)”