Description

Journal Officiel N°33 du Lundi 22 Avril 2024 (Cote d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

2023 PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

28 sept…. Décret n°2023-775 fixant les modalités de création, d’organisation et fonctionnnement de Collège communautaire.           

2 8 sept…. Décret n°2023-776 relatif à la validation des acquis de l’expérience en matière de formation professionnelle.            

19 oct…. Décret n°2023-816 relatif à l’organisation administrative et au Statut du personnel du Conseil supérieur de la Magistrature.       

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

2015

3 février… Arrêtén°15-Û585/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AN/zPG accordant à M. KOFFI Yao Jean Julius, 09 BP 2669 Abidjan 09, la concession définitive des lots n°s 1477 et 1478 de l’îlot n°28 du lotissement d’EBIMPÉ EXTENSION, commune d’Anyama, titre foncier n°200 498 de la circonscription foncière d’Anyama.             

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

1CT juillet… Arrêté n°16-6388/ MCU/DGUF/DDU/C0D-AE2/GBA accordant à Mme AKA Akassi Pauline, BP 662 Bingerville, la concession définitive du lot n°77 de l’îlot n°9, d’une superficie de 500 m2, du lotissement « AYOPOUMIN EX-MITTÉRAND », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°208 630 de la circonscription foncière d’Allobé.          

Ier juillet… Arrêté n°l 6-6437/ MCU®GUF/DDU/COD-AE2/GBA accordant à Mme AKA Akassi Pauline, BP 662 Bingerville, la concession définitive du lot n°80 de l’îlot n°9, d’une superficie de 499 m2, du lotissement « AYOPOUMIN EX-MITTÉRAND », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°208 629 de la circonscription foncière d’Allobé.          

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

II oct. …Arrêtén°21-08693/MCLUÆ)GUIF/DDU/SAS/BAMaccordant à la société « GÉNÉRAL DE CONSTRUCTION EN CÔTE D’IVOIRE (GCCI)», 27 BP 334 Abidjan 27, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 7 797 m2, sise à ALLOKOIPK 23, sous-préfecture d’Anyama, objet du titre foncier n°205 842 de la circonscription foncière d’Anyama.

 27 oct…. Arrêté n°21-09018/ MCLUZDGUF/DDU/SAS/BAM accordant à la société « GÉNÉRAI. DE CONSTRUCTION EN CÔTE D’IVOIRE (GCCI)», 27 BP 334 Abidjan 27, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 8 945 m2, sise à ALLOKOIPK 23, sous-préfecture d’Anyama, objet du titre foncier n°205 838 de la circonscription foncière d’Anyama.

27 oct…. Ann°21-09019/MCLU/DGUF/DDU/SASfAM accordant à la société « GÉNÉRAL DE CONSTRUCTION EN CÔTE DTVOIRE (GCCI)», 27 BP 334 Abidjan 27, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 6 897 m2, sise à ALLOKOI PK 23, sous-préfecture d’Anyama, objet du titre foncier n°205 839 de la circonscription foncière d’Anyama. 1030

27 oct…. Anêtén°21-09020/MCLU/DGUF/DDUZSAS/BAM accordant à la société « GÉNÉRAL DE CONSTRUCTION EN CÔTE DTVOIRE (GCCI)», 27 BP 334 Abidjan 27, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 3 768 m2, sise à ALLOKOI PK 23,              sous-préfecture d’Anyama, objet du titre foncier n°205 840 de la circonscription foncière d’Anyama. 1031

27 oct…. Arrêtén°21-09021/MCLU/DGUF/DDU/SAS/BAM accordant à la société « GÉNÉRAL DE CONSTRUCTION EN CÔTE DTVOIRE (GCCI)», 27 BP 334 Abidjan 27, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 5 652 m2, sise à ALLOKOI PK 23, sous-préfecture d’Anyama, objet du titre foncier n°205 841 de la circonscription foncière d’Anyama.