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Journal Officiel N°29 du Lundi 11 Avril 2022 (PDF)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021

20 oct. …… Décret n°2021-631 fixant la liste des métiers du livre et déterminant les modalités de déclaration d’exer­cice de ces métiers.  

8 déc. …. Décret n°2021-791 interdisant la commercialisation en Côte d’ivoire de certaines espèces de produits de pêche vénéneux. 

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

2014

14 février …… Arrêté n°l4-0409,^/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE/kdr accordant à M. et Mme LOA Clautaire, 22 BP 1158 Abidjan 22, la concession définitive du lot n°3118 de l’îlot n°280 du lotissement de BESSIKOI, com­munes d’Abobo/ Cocody, (titre foncier n° 125 767 de la circonscription foncière de Bingerville).

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2020

3 août …… Arrêté n°20-11100/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CM7 accordant à M. DIALLO Hammady Samba Lobbel Yacine, la concession définitive du lot n° 223 bis de l’îlot n°29 bis, d’une superficie de 409 m² du lotis­sement « AKANDJE VILLAGE RAJOUT », com­mune de Bingerville, objet du titre foncier n°222 766 de la circonscription foncière d’Allobé.

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.