Description

Journal Officiel N°27 du lundi 01 avril 2024 ( Cote d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

2023

4 juil… Décret n° 2023-644 fixant les modalités de cession des biens du patrimoine immobilier de l’Etat.

12 juil… Décret n° 2023-650 portant ratification de l’accord de prêt, d’un montant de cinquante millions (50 000 000) USD, soit environ trente milliards cinq cent cinquante- quatre millions neuf cent soixante-quinze mille (30 554 975 000) francs CFA, conclu le 13 mai 2023, entre la Banque arabe pour le Développement écono¬mique en Afrique et la République de Côte d’Ivoire.

12 juil… Décret n° 2023-652 portant attribution d’un permis de recherche minière, valable pour l’or, à la société «GOLD FINDERS CÔTE DTVOIRE SARL» dans le département de Divo.

12 juil… Décret n° 2023-653 portant attribution d’un permis de recherche minière, valable pour le coltan, à la société «GUGGENEX CÔTE DTVOIRE SARL» dans les départements de Béoumi et Botro.

12 juil… Décret n° 2023-662 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Université JEAN LOROUGNONGUÉDÉ.

12 juil… Décret n° 2023-663 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Université PÉLÉFORO GON COULIBALY.

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION

2020 DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

29 juil Arrêté n° 20-10795/MCLU/DGUF/DDU/COD-AEI/NDLI/OBA accordant à Mme ESSAN Adja Tanoh Sidonie, 09 BP 2910 Abidjan 09, la concession définitive du lot n° 4261 de F îlot n » 382 d’une superficie de 499 m2 du lotissement « BESS1KOI », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 206 035 de la circonscription foncière de Cocody.

23 sept. …Arrêté n° 20-13250/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SROI accordant à M. MÉTOÉVI Mahougnon Achille Omélo, 15 BP 716 Abidjan 15, la concession définitive du lot n° 703 de l’îlot n° 66, d’une superficie de 2001 m2, du lotissement « ADJIRÉ ABATTA », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 224 180 de la circonscription foncière d’Allobé.

9 nov… Arrêté n° 20-14340/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/AMD accordant à M. KONATÉ Bakary, 03 BP 1243 Abidjan 03, la concession définitive du lot n° 1070 bis de l’îlot n° 115 d’une superficie de 420 m2 du lotissement «WILLIAMSVILLE NORD COMPLÉMENTAIRE SUITE », commune d’Adjamé, objet du titre foncier n° 200 828 de la circonscription foncière d’Adjamé.

16 nov… Arrêté n° 20-14925/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accordant à M. BIDANISS Brahima, 04 BP 2502 Abidjan 04, la concession définitive du lot n° 1867 de l’îlot n°201 d’une superficie de 1057 m2 du lotissement «AGOTO-TOMIN (BINGERVILLE NORD-EST)», commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 224 610 de la circonscription foncière d’Allobé.