Description

Journal Officiel N°26 du Jeudi 31 Mars 2022 (PDF)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021

8 déc. …… Décret n°2021-797 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité national et des comités régionaux de transhumance et des déplacements du bétail.   

22 déc. …… Décret n°2021-905 portant prorogation du délai d’application des dispositions de la loi n°2018-863 du 19 novembre 2018 instituant une procédure spé­ciale de déclaration de naissance, de rétablissement

nt d’identité et de transcription d’acte de naissance. 

22 déc. …… Décret n°2021-919 relatif à la protection des femmes enceintes au travail.     

22 déc. …… Décret 2021-920 portant création de la réserve naturelle volontaire « FORET DES MARAIS TANOE-EHY ».      

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

2016

26 sept. …… Arrêté n°16-8585//MCU/DGUF/DDU/COD- AEI/gmai accordant à M. KOFFI Dibi, 21 BP 184 Abidjan 21, la concession définitive des lots n^Os 5348,5349 et 5350 de l’îlot n° 468, d’une superficie de 2075 m², du lotissement de BESSIKOI, commune de Cocody, objet du titre foncier n° 203 906 de la circonscrip­tion foncière de Cocody.

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.