Description

Journal Officiel N°25 du Lundi 27 Mars 2023 (Côte d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2023 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2022

4       juillet Décret n° 2022-437 modifiant le décret n° 98-237 du 27      mai 1998 portant nomination dans le corps de chargé de Recherche.     

6 juillet       Décret n° 2022-449 portant nomination de M. LY Djerou Robert, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’ivoire près la République du Guatemala avec résidence à Mexico, aux États-Unis du Mexique.     

6 juillet       Décret n° 2022-450 portant nomination de M. LY Djerou Robert, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’ivoire près la République du Panama avec résidence à Mexico, aux Etats-Unis du Mexique.

6 juillet       Décret n° 2022-451 portant nomination de M. LY Djerou Robert, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’ivoire près la République du Nicaragua avec résidence à Mexico, aux Etats-Unis du Mexique.      

6 juillet       Décret n° 2022-452 portant nomination de M. LY Djerou Robert, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’ivoire près la République du Costa Rica avec résidence à Mexico, aux Etats-Unis du Mexique.    

6 juillet       Décret n° 2022-453 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Société nationale de Gestion du Patrimoine immobilier de l’Etat », en abrégé SONAPIE.

6 juillet       Décret n° 2022-454 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Agence nationale de l’Habitat ». 

6 juillet       Décret n° 2022-455 portant nomination des membres du Conseil de surveillance de l’Agence de Promotion des Exportations de Côte d’ivoire, dénommée « Agence Côte d’ivoire Export ».      

6 juillet       Décret n° 2022-456 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Société de Gestion et de Développement des Infrastructures industrielles », en abrégé SOGEDI.

6 juillet       Décret n° 2022-457 portant nomination des directeurs généraux du ministère d’Etat, ministère de l’Agriculture et du Développement rural.      

6 juillet       Décret n° 2022-458 portant nomination des directeurs d’Administration centrale du ministère d’Etat, ministère de l’Agriculture et du Développement rural. 

6 juillet       Décret n° 2022-459 portant nomination de Mlle KOUASSI Adjoua Jeannine, directeur de la Planification, de la Programmation et du Financement du ministère d’Etat, ministère de l’Agriculture et du Développement rural.

6 juillet       Décret n° 2022-460 portant nomination de M. ATTA Kouamé François, directeur des Ressources humaines et de la Formation du ministère d’Etat, ministère de l’Agriculture et du Développement rural.

6 juillet       Décret n° 2022-461 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.

6 juillet      Décret n° 2022-462 portant nomination de Mme KOUADIO Ama Sandi épse BINI, directeur des Services judiciaires et des Ressources humaines.

2023

3 fév. Décret n° 2023-68 portant naturalisation de M. HOUNKPATIN Jean Basile. 

3 fév. Décret n° 2023-69 portant naturalisation de Mlle KEITA Cécile. 

3 fév. Décret n° 2023-70 portant naturalisation de Mlle NGUIE Cécile. 

3 fév. Décret n° 2023-71 portant naturalisation de M. SAWADOGO Nassisdou Lucien.   

3 fév. Décret n° 2023-72 portant naturalisation de Mlle SAWLI Rim.    

3 fév.          Décret n° 2023-73 portant naturalisation de M. SOUBEROU Chérif Kolawolé.        

20 fév         . Décret n° 2023-106 portant intérim du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.   

28 fév. Décret n° 2023-119 portant intérim du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

2023 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

2015

21 aout Arrêté n° 15-3818/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AS/NAJ accordant à M. TARRAF Kojok Khaled, 01 BP 1678 Abidjan 01, la concession définitive des lots n° 2224 à 2227 de l’îlot n° 294 du lotissement de «ABOUABOU DJIGBO KAMON», commune de Port-Bouët, titre foncier n° 200 956 de la circonscription foncière de Port-Bouët.   

2017

25 aout Arrêté n° 17-0502/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accordant à M. ZUMELZU Stéphane Guy, 01 BP 551 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 1474 de l’îlot n° 157, d’une superficie de 510 m2, du lotissement «BREGBO CITE ATCHO ALBERT», commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 211 847 de la circonscription foncière d’Allobé.

2023

23 janv. Arrêté n° 23-00627/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/BY accordant à M. AVENIE Marc Marie Charles, CP 25 BP 284 Abidjan, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 4 651 m2, sise à MANDJIAN KM 11, commune d’Assinie-Mafia, objet du titre foncier n° 4 445 de la circonscription foncière d’Assinie.

2023 ACTES DES INSTITUTIONS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

2023

1er mars     Procès-verbal n° CI-2023-ler-03/Serment-CEI/004/CC/SG de prestation de serment de deux membres de la Commission centrale de la Commission électorale indépendante (CEI).     

PARTIE NON OFFICIELLE

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