Description

Journal Officiel N°21 du Lundi 13 Mars 2023 (Côte d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2023 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2022

19 janv.      Décret n° 2022-59 portant nomination de M. N’DRY Éric Camille, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’ivoire près la République démocratique socialiste du Sri Lanka, avec résidence à New Dehli, en Inde.    

19 janv.      Décret n° 2022-60 portant nomination de Mme AMANI Affoué Sara, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’ivoire près la République d’Irlande, avec résidence à Londres, au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.

26 janv.      Décret n° 2022-70 portant maintien en activité de M. Abou COULIBALY, agent de maîtrise des Travaux publics.    

26 janv.      Décret n° 2022-71 portant promotion de M. Adama DOUMBIA au grade A5 dans l’emploi de maître assistant.

26 janv.      Décret n° 2022-80 portant nomination de Mme KONE épse TOURE Maman, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’ivoire près la République du Congo, avec résidence à Brazzaville.

26 janv.      Décret n° 2022-81 portant nomination de M. DLABY Vacaba, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’ivoire près l’Etat des Emirats Arabes unis, avec résidence à Abu Dhabi.

26 janv.      Décret n° 2022-82 modifiant l’article 1 du décret n° 2020-365 du 8 avril 2020 portant nomination des membres du Conseil d’administration du Conseil de régulation, de stabilisation et de développement de la filière café-cacao.    

26 janv.      Décret n° 2022-83 portant nomination de M. OKOU Kouakou Hyacinte, directeur général de l’Autorité de Régulation des Jeux de Hasard. 369

1er fév.       Décret n° 2022-97 portant nomination de M. Aly YEO, procureur général près la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat.

1er fév.       Décret n° 2022-98 portant élévation de M. COULIBALY Ahmed Souleymane, magistrat au rang de magistrat hors hiérarchie, groupe A échelon unique, et nomination en qualité de procureur général près la Cour des Comptes.      

2  fév.                     Décret n° 2022-101 portant intérim du ministre du Plan et du Développement. 

2  fév.                     Décret n° 2022-102 mettant fin aux fonctions de Mme YAO née KOKO Patricia, conseiller à la Présidence de la République.  

17  fév.         Décret n° 2022-114 portant maintien en activité à titre exceptionnel de M. EKPONON Assomou André, préfet hors grade.        

28  fév.       Décret n°2022-138 portant rumination de M.GNAKADE Ladji Joachim, sécrétai’ e général de la Cour de Cassation.       

28  fév.       Décret n° 2022-139 portant nomination de magistrats aux parquets généraux près les Cours d’Appel d’Abidjan et de Korhogo.     

10  mars.    Décret n° 2022-173 portant nomination de Mme TOURE Joséphine Suzanne épse EBAH, magistrat.

10 mars.     Décret n° 2022-174 portant élévation de Mme TOURE Joséphine Suzanne épse EBAH, magistrat au rang de magistrat hors hiérarchie.        

2023 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME.

2020

27 nov.       Arrêté n° 20-15730/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/BFA2 accordant à M. KOUAME Teya Anderson, la concession définitive du lot n° 2355 de l’îlot n° 286 d’une superficie de 811 m2 du lotissement «AKANDJE 2», commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 224 685 de la circonscription foncière d’Allobé.   

31 déc.        Arrêté n° 20-16954/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/KDE2 accordant à M. KOUAME Teya Anderson, la concession définitive du lot n° 2354 de l’îlot n° 286, d’une superficie de 714 m2, du lotissement «AKANDJE 2», commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 225 387 de la circonscription foncière d’Allobé.

2021

25 nov.       Arrêté n° 21-09849/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SR03 accordant à Mme BROU N’Guessan épouse ATSIN, 19 BP 282 Abidjan 19, la concession définitive du lot n° 244 de l’îlot n° 24 d’une superficie de 475 m2 du lotissement «DJANGON-AKANDJE MODIFIE», commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 229 490 de la circonscription foncière d’Allobé.        

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.