Description

Journal Officiel N°20 Spécial du Mardi 09 Septembre 2025 ( Cote d’Ivoire)

PARTIE OFFICIELLE

2025 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

2 juillet… Décret n°2025-565 portant approbation de la Convention de concession pour le financement, la mise en place, l’exploitation et la maintenance du Système de gestion digitale des immatriculations des véhicules, de fourniture, sécurisation et pose des plaques d’immatriculation et de gestion des centres de re-immatriculation et post-immatriculation intitulé Système intégré Digimmat, son cahier des charges et ses annexes.

2 juillet… Décret n°2025-566 portant modification de l’article 4 du décret n°2020-45 du 15 janvier 2020 portant création d’un registre international pour l’immatriculation des navires.

2 juillet… Décret n°2025-567 portant modification de l’article 2 du décret n°2017-635 du 4 octobre 2017 fixant la composition, les modalités de nomination des membres, la compétence, l’organisation et le fonctionnement du Conseil de discipline des Affaires maritimes portuaires.

4 juillet… Décret n°2025-586 fixant la liste des postes d’attaché de Défense.

2025 ACTES DES INSTITUTIONS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

8 sept…. Décision n°CI-2025-EP-006/08-09/CC/SG portant publication de la liste définitive des candidats à l’élection du Président de la République du 25 octobre 2025.

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.