Description

Journal Officiel N°20 du Jeudi 07 mars 2024 ( Cote d’Ivoire) 

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

2023

15 juin…. Décret n°2023-616 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Université de Bondoukou.     

15 juin…. Décret n°2023-617 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un établissement public à caractère administratif dénommé Centre régional des Œuvres universitaires de Bondoukou.

15 juin…. Décret n°2023-618 portant création d’un consulat général de la République de Côte d’Ivoire à Milan, en Italie.   

12 juillet…. Décret n°2023-661 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Université Alassane OUATTARA.      

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ÉTAT 2023

19 juillet…. Arrêté n°0517/MBPE portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, du droit de douane et des taxes d’entrée exigibles sur les acquisitions et importations de biens, services, matériels et équipements

nécessaires à la réalisation du projet de construction, de réhabilitation et d’équipement d’infrastructures sanitaires dans 90 localités en Côte d’Ivoire.

21 juillet…. Arrêté n°0542/MBPE portant exonération du programme immobilier de construction de 362 logements sociaux et économiques de la société Leader General Industry Bâtiment Travaux publics (LGI- BTP).  

25 juillet…. Arrêté n°0546/MBPE portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et taxes d’entrée sur les acquisitions de biens et services destinés à la réalisation du projet de reconstruction de la grande mosquée d’Adzopé.     

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME 2020

22 avril…. Arrêté n°20-05398/MCLU/DGUF/DDU/COD- AEI/GBA accordant à Mme Kadiatou TRAORÉ, 03 BP 1243 Abidjan 03, la concession définitive du lot n°1034 de Pilot n° 113, d’une superficie de 300 m2, du lotissement « WILLIAMSVILLE NORD COM¬PLÉMENTAIRE SUITE », commune d’Adjamé, objet du titre foncier n° 200 677 de la circonscription foncière d’Adjamé.

22 avril…. Arrêté n°20-05401/MCLU/DGUF/DDU/COD- AEI/GBA accordant à Mme Kadiatou TRAORÉ, 03 BP 1243 Abidjan 03, la concession définitive du

lot n°1035 de l’îlot n° 113, d’une superficie de 234 m2, du lotissement « W1LLIAMSVILLE NORD COM-PLÉMENTAIRE SUITE », commune d’Adjamé, objet du titre foncier n° 200 676 de la circonscription foncière d’Adjamé.         

23 avril…. Arrêté n°20-05654/MCLU/DGUF/DDU/CGD- AE2/CM19 accordant à Mme BARRY Fatoumata épse AKIN, CP 01 BP 8426 Abidjan, la concession définitive du lot n ° 581 de l’îlot n°57 d’une superficie de 600 m2 du lotissement « ADJIN PALME¬RAIE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 219 228 de la circonscription foncière d’AUobé.        588

23 avril…. Arrêté n°20-05655/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/CM19 accordant à Mme BARRY Fatoumata épse AKIN, CP 01 BP 8426 Abidjan, la concession définitive du lot n° 583 de l’îlot n°57 d’une superficie de 600 m2 du lotissement « ADJIN PALME¬RAIE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n ° 219 305 de la circonscription foncière d’AUobé.       

PARTIE NON OFFICIELLE