Description

Journal Officiel N°16 Spécial du Mardi 19 Aout 2025 ( Cote d’Ivoire)

PARTIE OFFICIELLE

2025 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

2 juillet… Décret n° 2025-569 portant ratification de l’Accord de prêt, d’un montant total de quarante six millions sept cent mille (46 700 000) Dollars américains, soit environ vingt six milliards (26 000 000 000) de francs CFA, reparti en un crédit de tranche A d’un montant de 12 200 000 USD et un crédit de tranche B d’un montant de 34 500 000 USD, conclu le 2 juillet 2025, entre la Banque arabe de Développement économique en Afrique et la République de Côte d’Ivoire.

2 juillet… Décret n° 2025-570 portant ratification de l’Accord de prêt n° 2025032/PR CI 2025 15 00, d’un montant total de trente milliards (30 000 000 000) de francs CFA, conclu le 12 mai 2025, entre la Banque ouest-africaine de Développement et la République de Côte d’Ivoire.

2 juillet … Décret n° 2025-571 portant ratification de l’Accord de prêt n° 2025016/PR CI 2025 13 00, d’un montant total de trente milliards (30 000 000 000) de francs CFA, conclu le 9 mai 2025, entre la Banque ouest-africaine de Développement et la République de Côte d’Ivoire.

2 juillet… Décret n° 2025-572 portant ratification de l’Accord de prêt n° 2025027/PR CI 2025 14 00, d’un montant total de trente milliards (30 000 000 000) de francs CFA, conclu le 9 mai 2025, entre la Banque ouest-africaine de Développement et la République de Côte d’Ivoire.

2 juillet… Décret n° 2025-573 portant ratification de l’Accord de prêt n° 2100150044865, d’un montant total de quatorze millions (14 000 000) d’Unités de Comptes, soit environ dix milliards neuf cent trente-six mille quatre cent (10 987 936 400) francs CFA, conclu le 16 juin 2025, entre le Fonds africain de Développement et la République de Côte d’Ivoire.

2 juillet… Décret n° 22025-574 fixant les modalités d’affiliation et de recouvrement des cotisations au titre du Régime général de Base de la Couverture Maladie universelle des Producteurs des Filières café et cacao.

6 août… Décret n° 2025-673 accordant une grâce collective.

PARTIE NON OFFICIELLE

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