Description

Journal Officiel  N°17 du jeudi 27 Février 2025  (Cote d’ivoire) 

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2025 ACTES PRÉSIDENTIELS

PARTIE OFFICIELLE

ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

20 nov Décret n° 2024-994 relatif à l’autorisation d’exportation des produits du coton et de l’anacarde.

20 nov.               Décret n° 2024-995 relatif au zonage agro-industriel dans la filière coton.

20 nov.               Décret n° 2024-997 modifiant le décret n° 2024-216 du 17 avril 2024 relatif à la mise en œuvre des sanctions financières ciblées en matière de financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.             

2025 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME 2017

3 avril  Arrêté n° 015MJDH/DSJRH constatant la démission d’une notaire.       

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.