Description

Journal Officiel  N°16 du lundi 24 Février 2025   (Cote d’ivoire) 

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2025 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

2024    ;

24 oct  Décret n°2024-945 portant désignation de personnels du corps judiciaire, des Forces armées de Côte d’Ivoire et de la Police nationale, appelés à composer les chambres de jugement et la chambre de contrôle de l’instruction du tribunal militaire d’Abidjan.

24 oct  Décret n°2024-946 portant nomination de magistrats militaires.

31 oct  Décret n°2024-969 portant nomination des membres du Comité de privatisation.

31 oct  Décret n°2024-970 portant mise à la retraite de M. KONE Kalilou, magistrat.

31 oct  Décret n°2024-971 portant mise à la retraite de M. LEBE Gbaka, magistrat.

31 oct  Décret n°2024-972 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’inspection générale des Finances. 448 MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME 2020

14 juillet…. Arrêté n°20-00145/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé «TERRE GLOIRE 2», commune de Son- gon, district autonome d’Abidjan.

13 déc Arrêté n°23-00061/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant régulation du plan de régularisation du lotissement dénommé «SONGON AGBAN GARE », commune de Songon, district autonome d’Abidjan.

19 fév  Arrêté n°24-00005/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « SONGON AGBAN SOLEIL D’AFRIQUE », commune de songon, district autonome d’Abidjan.

2 avril  Arrêté n°24-00004/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant régularisation du plan de lotissement dénommé« STAR 9B COMPLEMENTAIRE », commune de Cocody, district  autonome d’Abidjan.

17 avril               Arrêté n°24-00008/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant régularisation du plan de lotissement dénommé « GLAF RESIDENTIEL 9è TRANCHE FAMILLE NAMPE », commune de Cocody, district autonome d’Abidjan.

15 juillet… Arrêté n°24-00012/MCLU/DGUF/DUDU/SDALAPU portant régularisation du plan de lotissement dénommé « BAGBA EX-PALMCI (ALLOTCHATO) », commune de Bingerville, district autonome d’Abidjan.

15 juillet… Arrêté n°24-00013/MCLU/DGUF/DUDU/SDALAPU portant régularisation du plan de lotissement dénommé « ADIOPODOUME CARRIERE », commune de Son- gon, district autonome d’Abidjan.

15 juillet… Arrêté n°24-00014/MCLU/DGUF/DUDU/SDALAPU portant régularisation du plan de lotissement dénommé « ADJIN NORD-EST EXTENSION », commune de Bingerville, district autonome d’Abidjan.

15 juillet… Arrêté n°24-00015/MCLU/DGUF/DUDU/SDALAPU portant régularisation du plan de lotissement dénommé « CITE ESPERANCE », commune de Cocody, district autonome d’Abidjan.

15 juillet… Arrêté n°24-00016/MCLU/DGUF/DUDU/SDALAPU portant régularisation du plan de lotissement dénommé « BLEDAN-BITHE », commune de Songon, district autonome d’Abidjan.

4 octobre … Arrêté n°24-00035/MCLU/DGUF/DUDU/SDALAPU portant régularisation du plan de lotissement dénommé « DJIBI EXTENSION OUEST», commune d’Abobo, district autonome d’Abidjan.

4 octobre … Arrêté n°24-00037/MCLU/DGUF/DUDU/SDALAPU portant régularisation du plan de lotissement dénommé « BAGBA lrc EXTENSION (CITE ENERGIE SOLAIRE) », commune de Bingerville, district autonome d’Abidjan.

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.