Description

Journal Officiel N°14 Spécial du Vendredi 25 juillet 2025 ( Cote d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2025 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

25juin… Loi n°2025-524 portant Code de Déontologie médicale.

2025 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION

202ü DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

11          juin… Arrêté n°20-07996/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/cM20 accordant à M. GOH Brice, la concession définitive du lot n°1328, de l’îlot n°148 d’une superficie de 561 m2 du lotissement « DANHOKRO », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°221 496 de la circonscription foncière d’Allobé.

2025 ACTES DES INSTITUTIONS CONSEIL CONSTITUTIONNEL

1er juillet … Décision n°CI-2025-002/DCC/Ql-07/CC/SG/ relative à la requête de M. OKON Amani Landry dit Kpongbo ayant pour conseils la SCPA ADJE-ASSI- METAN, aux fins de Contrôle de constitutionnalité de l’article 55 de la loi n°2017-541 du 3 août 2017 relative à la régulation du secteur pharmaceutique.

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.