Description

Journal Officiel  N°14 du lundi 17 Février 2025  (Cote d’ivoire) 

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2025 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

30 oct  Décret n° 2024-961 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Office ivoirien du Patrimoine culturel.

3 0 oct Décret n° 2024-962 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Palais de la Culture Bernard BINLIN-DADIE.

2025 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

4 avril… Airêté n° 18-00903/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AS/DBE accordant à Mme GUEI Monin Aline Joubert, 20 BP I2ll Abidjan 20, la concession définitive du lot n° 652 de l’îlot n° 56, d’une superficie de 499 m2 du lotissement « ABEKAN BERNARD », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 204 781 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

17 mai.. Arrêté n° 20180185/MIS/MCLAU/DR-Y/SU/BF/tsm accordant à M. GNAHORE Siaba Georges, la concession définitive du lot n° 918 de l’îlot n° 56 du lotissement de KAMI EST, commune de Yamoussoukro, objet du titre foncier n° 3904 des Lacs de la circonscription foncière de Yamoussoukro.

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION

2019 DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

31 déc… Arrêté n° 213/R.ME/P.ADZ/CAB accordant à M.DJOROGO Ahouo Jean-Louis, 25 BP 516 Abidjan 25, la concession définitive du lot n° 1335 de l’îlot n°161 du lotissement du quartier ALLABALE de la commune de Yakassé-Mé, objet du titre foncier n° 202 823 de la 2020 circonscription foncière de l’Agnéby.

27 avril.. Arrêté n° 20-05855/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CMI9 accordant à M. GUEI Monin Gabriel, 20 BP 1211 Abidjan 20, la concession définitive du lot n° 560 de l’îlot n° 55 d’une superficie de 600 m2 du lotissement « ADJIN PALMERAIE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 221 443 de la circonscription foncière d’Allobé.

23 nov… Arrêté n° 20-932/MATED/MCLU/DD-GBM accordant à M. SYLLA Mahamadou, la concession définitive des lots nOs 1458 à 1465 de l’îlot n° 169 du lotissement de CITE DE LA PAIX, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 9 927 de la circonscription foncière de Bassam.

16 avril.. Arrêté n° 21-03183/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE 1/GBA accordant à M.KONAN N’Goran, 13 BP3100 Abidjan 13, la concession définitive du lot n° 5578 de l’îlot n° 491 d’une superficie de 500 m2 du lotissement « BESSIKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 212 980 de la circonscription foncière de 2022 Cocody.

4 avril … Arrêté n° 0452-2022/MIS/MCLU/S-BO accordant à M. COULIBALY Mamadou, la concession définitive du lot n° 483 de l’îlot n° 60, d’une superficie de 555 m2 du lotissement dénommé « YAOU BALNEAIRE », commune de Bonoua, objet du titre foncier n° 17 469 de la circonscription foncière de Grand-Bassam.

11 oct…. Arrêté n° 20222575/MCLU/DR-Y/SDOM/KD accordant à M. GNAHORE Siaba Georges, la concession définitive du lot n° 1413 del’îlotn0 105, d’une superficie de 868 m2 du lotissement dénommé « KAMI EST 2 », commune de Yamoussoukro, objet du titre foncier n° 30 398 des Lacs de la circonscription foncière de Yamoussoukro.

11 oct. …Arrêté n° 20222576/MCLU/DR-Y/SDOM/KD accordant à M. GNAHORE Siaba Georges, la concession définitive dulotn0 1412 de l’îlotn0 105, d’une superficie de 870 m2 du lotissement dénommé « KAMI EST 2 », commune de Yamoussoukro, objet du titre foncier n° 30 396 des Lacs de la circonscription foncière de Yamoussoukro.

11 oct…. Arrêté n° 20222577/MCLU/DR-Y/SDOM/KD accordant à M. GNAHORE Siaba Georges, la concession définitive du lot n° 1411 de l’îlotn0105, d’une superficie de 870 m2 du lotissement dénommé « KAMI EST 2 », commune de Yamoussoukro, objet du titre foncier n° 30 618 des Lacs de la circonscription foncière de Yamoussoukro.

11 oct…. Arrêté n° 20222578/MCLU/DR-Y/SDOM/KD accordant à M. GNAHORE Siaba Georges, la concession définitive du lot n° 13 81 de l’îlot n° 101, d’une superficie de 800 m2 du lotissement dénommé « KAMI EST 2 », commune de Yamoussoukro, objet du titre foncier n° 30 394 des Lacs de la circonscription foncière de Yamoussoukro.

11 oct…. Arrêté n° 20222579/MCLUZDR-Y/SDOM/KD accordant à M. GNAHORE Siaba Georges, la concession définitive des lots n051378 à 1380 de l’îlotn0 101, d’une superficie de 2 400 m2 du lotissement dénommé « KAMI EST 2 », commune de Yamoussoukro, objet du titre foncier n° 30 377 des Lacs de la circonscription _ foncière de Yamoussoukro.

3 fév….. Arrêté n° 23-01 134/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/BKR accordant à M. DJOROGO Ahouo Jean-Louis, la concession définitive des lots nOs 1751 et 1753 de l’îlot n° 242 d’une superficie globale de 800 m2 du lotissement « ABOUABOU DJIGBO KAMON », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 213 853 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

26 juil… Arrêté n° 24-0413/MCLU/P-ADIAK/S-AM accordant à M. Brahima TRAORE, la concession définitive du lot n° 1491 de l’îlot n° 191, d’une superficie de 600 m2 du lotissement << GLOIRE D’ASSOLJINDE EXTENSION », commune d’Assinie Mafia, objet du titre foncier n° 5 786 de la circonscription foncière d’Assinie.

PARTIE NON OFFICIELLE

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