Description

Journal Officiel N°13 du Lundi 13 Février 2023 (Côte d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2023 ACTESPRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2022

30 mars ….. Décret n°2022-242 portant ratification de l’Accord de prêt n° 167/AP/LA/BIDC/02/2022 d’un montant total de 50 000 000 USD, soit environ 28 877 327 000 francs CFA, conclu le 24 février 2022 entre la Banque d’investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) et la République de Côte d’ivoire, pour le financement partiel du volet agricole du Projet de Pôle agro-industriel dans le Nord (2PAI-NORD) en République de Côte d’ivoire. 207

13 avril ….. Décret n°2022-256 portant ratification de l’Accord de prêt n° 5050200001302 d’un montant total de 33 600 000 Euros, soit 22 040 155 200 francs CFA, conclu le 18 février 2022 entre la Banque africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d’Ivoire. 207

13 avril ….. Décret n°2022-257 portant ratification de l’Accord de prêt n°2000200005162 d’un montant de 42 000 000 d’Euros, soit 27 550194000 francs CFA, conclu le 18 février 2022 entre la Banque africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d’ivoire. 208

13 avril ….. Décret n°2022-258 portant ratification de l’Accord de prêt n°2100150042753 d’un montant total de 10 000 000 UC, soit environ 8 170 140 000 francs CFA, conclu le 18 février 2022 entre le Fonds africain de Développement (FAD) et la République de Côte d’ivoire. 208

13 avril ….. Décret n°2022-259 portant ratification de l’Accord de prêt n° 168/AP/LA/BIDC/EBID/02/2022 d’un montant total de41329 600 Euros, soit 27110 440 427 francs CFA, conclu le 25 février 2022 entre la Banque d’investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) et la République de Côte d’ivoire.      209

4 mai ….. Décret n°2022-302 portant ratification de l’Accord bilatéral de services aériens entre le Gouvernement de la République de Côte d’ivoire et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud, signé le 2 décembre 2021 à Abidjan.       209

4 mai ….. Décret n°2022-303 portant ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’ivoire et le Gouvernement de l’Etat des Emirats Arabes unis pour les services aériens entre et au-delà leurs territoires respectifs, signé le 25 novembre 2021 à Dubaï aux Emirats Arabes unis.   209

4 mai ….. Décret n°2022-304 portant ratification de l’Accord de prêt n°2100150042843, d’un montant total de 10 000 000 d’Unités de Compte, soit environ 8 177 000 000 francs CFA, conclu le 24 mars 2022 entre la République de Côte d’ivoire et le Fonds africain de Développement.  210

8 juin ….. Décret n°2022-389 portant ratification      de      l’Accord de prêt n°7069-CI d’un montant total de   134 000 000 d’Euros, soit 87 898 238 000 francs CFA, conclu le 6 mai 2022, entre la République de Côte d’ivoire et 1 ’ Association internationale de Développement.  210

8 juin ….. Décret n°2022-390 portant ratification       de      l’Accord de prêt n°7095-CI d’un montant de 71 500 000 Euros, soit 46 900 925 500 francs CFA, conclu le 6 mai 2022, entre la République de Côte d’ivoire et l’Association internationale de Développement.         211

8 juin ….. Décret n°2022-391 portant ratification       de      l’Accord de prêt n°7079-CI d’un montant total de 98 300 000 Euros, soit 64 480 573 100 de francs CFA, conclu le 6 mai 2022, entre la République de Côte d’ivoire et l’Association internationale de Développement.  211

6 juillet ….. Décret n°2022-439 portant ratification de l’Accord de prêt n° 2021008/PR Cl 2022 01 00, d’un montant total de 15 315 000 000 de francs CFA, conclu le 21 janvier 2022, entre la République de Côte d’ivoire et la Banque ouest-africaine de Développement, pour le financement partiel du Projet de Développement intégré du Wassoulou (PDIW-CI) Phase 1.      212

6 juillet ….. Décret n°2022-440 portant ratification du ratification du Mémorandum d’Entente entre le Gouvernement de la République de Côte d’ivoire et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud sur les consultations politiques. 212

6 juillet ….. Décret n°2022-441 portant ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’ivoire et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud sur la coopération économique et technique dans les domaines des mines, de la géologie et des hydrocarbures, signé le 2 décembre 2021 à Abidjan.   212

6 juillet ….. Décret n°2022-442 portant ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’ivoire et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud sur la coopération en matière de défense, signé le 2 décembre 2021     à Abidjan.  213

6 juillet ….. Décret n°2022-443 portant ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’ivoire et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud relatif à la coopération bilatérale dans le domaine de l’autonomisation des femmes et de l’égalité des genres, signé le 2 décembre 2021 à Abidjan.      213

6 juillet ….. Décret n°2022-444 portant ratification du Mémorandum d’Entente entre le Gouvernement de la République de Côte d’ivoire et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud sur la coopération dans le domaine de 1 ’ emploi. 213

6 juillet ….. Décret n°2022-445 portant ratification du Mémorandum d’Entente entre le Gouvernement de la République de Côte d’ivoire et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine des Télécommunications/Technologies de l’Information et des Communications (TIC). 214

6 juillet ….. Décret n°2022-446 portant ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’ivoire et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud sur la coopération dans le domaine de la promotion de la jeunesse. 214

6 sept         ….. Décret n°2022-680 portant ratification de   l’Accord de prêt n°L0560A, d’un montant de 90      000 000 d’Euros, soit 59 036 130 000 francs CFA, conclu le 19 juillet 2022, entre la République de Côte d’ivoire et la Banque asiatique d’investissement dans les Infrastructures. 214

6 sept         ….. Décret n°2022-681 portant ratification de   l’Accord de prêt n°7187-CI, d’un montant de 132    600 000 Euros, soit 86 979 898 200 francs CFA, conclu le 27 juillet 2022, entre la République de Côte d’Ivoire et l’Association internationale de Développement. 215

2023 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

2018

10 juillet ….. Arrêté n°18-03477/MCLAU/DGUF/DDU/SAS /kev accordant à M. et Mme BOMBET Emilie Constant, 08 BP 1279 Abidjan 08, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 170 093m2, sise à VITRE 1, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n°8244 de la circonscription foncière de Bassam. 215

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2020

10 février …. Arrêté n°20-01076/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/KDEI accordant à Mme GUEDE Léa Tifany épseKONE,CP01 BP2541 Abidjan, la concession définitive des lots n°s 97 à 104 de l’îlot n°17 d’une superficie de 3601m2 du lotissement « BREGBO VILLAGE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°220 563 de la circonscription foncière d’Allobé. 2016

12 nov. … Arrêté n°20- 14734/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/SROI accordant à M. KONE Yacouba, CP15 BP 629 Abidjan, la concession définitive du lot n°830 de l’îlot n°78 d’une superficie de 550 m2 du lotissement « AGBASSI », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°125 963 de la circonscription foncière d’Allobé. 217

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces. 218