Description

Journal Officiel N°13 Spécial Bis du Mercredi 23 Juillet 2025 ( Cote d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2025 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

25 juin … Loi n°2025-527 portant Code de l’Assainissement et du Drainage.

25 juin … Loi n°2025-528 relative à la lutte contre les changements climatiques.

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.