Description
Journal Officiel N°11 du Lundi 07 Février 2022 (PDF) – Côte d’Ivoire
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2022 ACTES PRÉSIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2021
8 sept…… Décret n°2021-462 portant organisation du ministère du Tourisme et des Loisirs.
2022 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2015
2 nov…… Arrêté n°l 5-523 8/MCLAU/DGUF/DDU/COD- AE/gba accordant à Mme COULIBALY Ouodanhan Salimata, BP 565 Bingerville, la concession définitive du lot n° 768 de l’îlot n°83 du lotissement d’ANA GBON- TCHUI RESIDENTIEL, commune de Bingerville, (titre foncier n°204 275 de la circonscription foncière d’Allobé.
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et annonces
Avis
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