Description

Journal Officiel N°102 du jeudi 19 Décembre 2024 (Cote d’ivoire) 

SOMMAIRE

PARTIEOFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1er août… Décret n° 2024-697 portant nomination de M. PALE Sié, secrétaire général de l’Institut national polytechnique Félix HOUPHOUËT-BOIGNY de Yamoussoukro.

1er août… Décret n° 2024-698 portant nomination de directeurs à l’Institut national polytechnique Félix HOUPHOUËT-BOIGNY de Yamoussoukro.

1er août… Décret n° 2024-699 portant nomination de directeurs à l’Institut national polytechnique Félix HOUPHOUËT-BOIGNY de Yamoussoukro.

1er août… Décret n° 2024-700 portant nomination de directeurs à l’Institut national polytechnique Félix HOUPHOUËT-BOIGNY de Yamoussoukro.

1er août… Décret n° 2024-701 portant nomination de directeurs à l’Institut national polytechnique Félix HOUPHOUËT-BOIGNY de Yamoussoukro.

1er août… Décret n° 2024-702 portant nomination de M. OUATTARA Djakalia, président de l’Université de Bondoukou.

1er août… Décret n° 2024-703 portant nomination de vice-présidents à l’Université de Bondoukou.                3049

1″ août… Décret n° 2024-704 portant nomination de M. GBANE Aboudramane, secrétaire général de l’Université de Bondoukou.

1er août… Décret n° 2024-705 portant nomination de M. SOUMAHORO Ibrahima, secrétaire général adjoint de l’Université de Bondoukou.

1er août… Décret n° 2024-706 portant nomination de directeurs d’Administration à l’Université de Bondoukou.

–              sept. … Décret n° 2024-774 portant mise en congé de reconversion de cinq officiers des Forces Armées de Côte d’Ivoire au titre de l’année 2024.

–              sept. … Décret n° 2024-775 portant mise en disponibilité du capitaine GUEHI Franck Didier officier subalterne des Forces Armées de Côte d’Ivoire.

–              sept. … Décret n° 2024-776 portant promotion de M. AHO- NONGA Grégoire dans l’emploi de ministre plénipotentiaire.

–              sept. … Décret n° 2024-777 portant promotion de M. KONATE Navigué dans l’emploi de ministre plénipotentiaire.

–              sept. … Décret n° 2024-778 portant promotion de conseillers des Affaires étrangères dans l’emploi de ministre plénipotentiaire.

–              sept. … Décret n° 2024-779 portant promotion de secrétaires des Affaires étrangères dans l’emploi de conseillers des Affaires étrangères.

–              sept. … Décret n° 2024-780 portant promotion de M. TANOH Niamké Djohn dans l’emploi de conseiller des Affaires étrangères.

–              sept. … Décret n° 2024-781 portant promotion de M. SYLLA Mohamed dans l’emploi de conseiller des Affaires étrangères.

–              sept. … Déeœtn°2024-782portantdétachementdeM.DOUKOURE Ousmane, magistrat auprès de l’Agence de Gestion des Routes.

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT

ET DE L’URBANISME

22juin … Arrêté n° 20-08386 /MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/CM17 accordant à M. SERI Bi Necka Jean- Jacques, 18 B.P. 2 959 Abidjan 18, la concession définitive du lot n° 1493 de l’îlot n° 170, d’une superficie de 595 mètres carrés du lotissement « DANHOKRO », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 220 252 de la circonscription foncière d’Allobé.

1er juin … .Arrêté n° 23-03805 /MCLU/DGUF/DDU/COD- AS/DT accordant à Mme KONAN Yabla Odette, 10 B.R 324 Abidjan 10, la concession définitive du lot n° 5251 de l’îlot n° 216, d’une superficie de 137 mètres carrés du lotissement « AKROMIA- BLA RESTRUCTURE », commune de Koumassi, objet du titre foncier n° 203 185 de la circonscription foncière de Koumassi.

19juin….Arrêté n° 23-04226 /MCLU/DGUF/DDU/COD- AN/MEK accordant à M. SYLLA Amara N’Godji- gui, la concession définitive du lot n° 1252 de l’îlot “ n° 125, d’une superficie de 450 mètres carrés du lotissement « ABBE BROUKOI II », commune d’Anyama, objet du titre foncier n° 200 975 de la circonscription foncière d’Anyama.

21 juin …. Arrêté n° 23-04293 /MCLU/DGUF/DDU/COD- AN/MEK accordant à M. SYLLA Amara N’Godji- gui, la concession définitive du lot n° 1251 de l’îlot n° 125, d’une superficie de 600 mètres carrés du lotissement « ABBE BROUKOI II », commune d’Anyama, objet du titre foncier n° 200 976 de la circonscription foncière d’Anyama.

18 juillet.. Arrêté n° 2023-02427 /MCLU-DRBKE accordant à Mme SOUMAHORO Karidja, la concession * définitive du lot n° 631 de l’îlot n° 78, d’une superficie de 2 000 mètres carrés du lotissement « KENNEDY », commune de Bouaké, objet du titre foncier n° 13 775 de la circonscription foncière du Baoulé.

19juillet.. Arrêté n° 23-04724 /MCLU/DGUF/DDU/COD- AN/MEK accordant Mlle SYLLA Faty Yassine, la concession définitive du lot n° 1240 de l’îlot n° 125, d’une superficie de 600 mètres carrés du lotissement « ABBE BROUKOI II », commune d’Anyama, objet du titre foncier n° 127 346 de la circonscription foncière d’Anyama.

29 sept. …Arrêté n° 23-06716 /MCLU/DGUF/DDU/COD- AO/CT accordant à M. DOUMBIA Karamoko, la concession définitive du lot n° 2160 de l’îlot n° 161, d’une superficie de 799 mètres carrés du lotissement « SONGON AGBAN BITE », commune de Songon, objet du titre foncier n° 212 850 de la circonscription foncière de Songon.

16oct  Arrêté n° 23-07213 /MCLU/DGUF/DDU/COD- AE1/ET accordant à M. ZAROUR ALI GASSANE, CP 01 B.P. 2 258 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 397 de l’îlot n° 40, d’une superficie de 286 mètres carrés du lotissement « AKOUEDO PAL¬MERAIE EPHRATA EXTENSION », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 210 877 de la circonscription foncière de Riviera.

–              mai…. Arrêté n° 2024-02618 /MCLU/DGUF/DDU/COD- AN/KK accordant à M. DIOMANDE Abdoul Karim, la concession définitive du lot n° 427 de l’îlot n° 38, d’une superficie de 606 mètres carrés du lotissement « ABBE-BROUKOI II », commune d’Anyama, objet du titre foncier n° 210 449 de la circonscription foncière d’Anyama.

PARTIE                NON     OFFICIELLE

Avis et annonces.