Description

Journal Officiel  N°10 du lundi 03 Février 2025  (Cote d’ivoire) 

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2025 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

2024

16 oct  Décret n° 2024-891 portant adhésion de la République de Côte d’Ivoire à la Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires, adoptée le 4 décembre 1989 à New-York

16 oct  Décret n° 2024-892 portant ratification du contrat de prêt et d’exécution BMZ-N° 2021 65 025, d’un montant total de vingt millions (20 000 000) d’Euros, soit treize milliards cent dix-neuf millions cent quarante mille (13119140 000) francs CFA, conclu le 28 juin2024, entre Kreditanstal fur Wiederaufbau et la République de Côte d’Ivoire.

16 oct  Décret n° 2024-893 portant approbation de la Convention de concession pour la rénovation, l’extension, l’exploitation et la maintenance de l’hôtel ex-Sietho de Dimbokro entre l’État de Côte d’Ivoire et le GROUPE FAMAH LA RENAISSANCE SA.       281

16 oct  Décret n° 2024-894 portant recrutement et définition du Statut des Internes en Odonto-Stomatologie de Côte d’Ivoire.

16 oct  Décret n° 2024-895 portant approbation du contrat de concession pour la conception, le financement, la réalisation, l’exploitation et la maintenance du système de gestion pour l’administration et les touristes.

16 oct  Décret n° 2024-896 portant approbation du contrat de partenariat public-privé pour la conception, le financement, la réalisation, l’exploitation et la maintenance d’un système d’identification, de traçabilité et d’authentification des produits du tabac en Côte d’Ivoire.

16 oct  Décret n° 2024-898 relatif à la durée du travail.

2025 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

4 juin   Arrêté n° 18-02695/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE3/

YAP/MTN accordant à M. TAYORO Franck-Timothée, 09 BP 1795 Abidjan 09, la concession définitive des lots nOs 468,469 et 471 de l’îlot n° 55, d’une superficie de 2 310 m2, du lotissement « AKOUEDO EXT ENSION SUD COMPLEMENTAIRE », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 213 481 de la circonscription foncière d’Allobé.   287

PARTIE NON OFFICIELLE

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