Description
Journal Officiel N° 97 du Lundi 05 Décembre 2022 (Cote d’Ivoire)
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE
2022 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2021
1er déc…Décret n°2021-758 portant attributions, organisation et fonctionnement des Etablissements publics hospitaliers départementaux.
2022 ACTES DU GOUVERNEMENT
MIINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
22 Aout Arrêté n° 16-7316/MCU/DGUF/DDU/COD AS/DBE accordant à M. SINAN Komenan Issouf, 07 BP 911 Abidjan 07, la concession définitive du lot 110 2895 de l’îlot 110 387, d’une superficie de 630 m2 , du lotissement « ABOUABOU DJIGBO KAMON’, commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n°203 198 de la circonscription foncière de Port-Bouët.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2021
28 juil… Arrêté n° 21-06272/MCLU/DGUF/DDU/CODAE2/CTKl accordant à M. FAGNISSE Wedjagnon, 08 BP. 265 Abidjan 08, la concession définitive du lot n0 885 de l’îlot 110 108 d’une superficie de 660 m2 du lotissement « AKANDJE II », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 228 284 de la circonscription foncière d’ Allobé.
13 sept… Arrêté n° 21-07645/MCLU/DGUF/DDU/COD-AEI/GBA accordant à M. FADE Ali, CP 05 BP 492 Abidjan, la concession définitive du lot n° 689 A de l’îlot n° 78 bis d’une superficie de 215 m2 du lotissement «PAILLET EXTENSION», commune d’Adjamé, objet du titre foncier n° 200 894 de la circonscription foncière d’Adjamé.
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et annonces.
Avis
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