Description
Journal Officiel N° 96 du Jeudi 1er Décembre 2022 (Côte d’Ivoire)
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE
2022 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2021
15 déc… Décret n°2021-863 portant déclaration d’utilité publique de l’emprise du projet Tranche 1 de l’assainissement de la commune de Yopougon.
2022
23 février… Décret n°2022-123 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence de Promotion des Exportations de Cote d’Ivoire dénommée “ Agence Cote d’Ivoire Export”.
1er juin … Décret n°2022-350 fixant les conditions ’ installation ou de déplacement des réseaux divers dans le domaine public.
3 aout … Décret n°2022-595 portant aménagement des modalités de paiement de la redevance d’occupation des terrains industriels pour les industriels transformant le bois de grumes.
3 aout … Décret n°2022-596 portant aménagement du montant de la redevance industrielle en zones industrielles de Bonoua et de Grand-Bassam.
2022 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’ENTRETIEN ROUTIER
2018
10 aout … Arrêté n°0046/MEER/DDPE constitutif de droit réel autorisant la société civile immobilière dénommée “SCI CARREFOUR DE YOPOUGON” à occuper une parcelle du domaine public routier de l’Etat, d’une contenance de 7 877 mètres carrés, sise en bordure de la voie express Adjamé-Yopougon et contiguë la station-service Oil Libia, dans la commune de Yopougon, en vue d’y construire une unité d’entreposage, de manutention et de transformation de matières diverses.
MIINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2019
04 mars … Arrêté n°19-01338/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/ AKF1 accordant 4 M. Manman DIABAGATE, 05 BP 1877 Abidjan 05, la concession définitive du lot n° 37 de l ’ ilot n° 5 d’une superficie de 144 m2 du lotissement “KOUMASSI NORD-EST QUAR-TIER HOUPHOUET BOIGNY ”, commune de Koumassi, objet du titre foncier n°108 084 de la circonscription foncière de Koumassi.
PARTIE NON OFFICIELLE
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