Description

Journal Officiel N° 92 du Jeudi 17 Novembre 2022 (Côte d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2019

18 déc…Décret n° 2019-1089 portant ratification de l’accord de prêt n° 2018060/PR CI 2019 17 00 d’un montant de trente milliards (30 000 000 000) de francs CFA, conclu le 17 juillet 2019, entre la Banque ouest-africaine de Développement et la République de Côte d’Ivoire.

18 déc… Décret n° 2019-1093 portant ratification de l’accord de prêt n° 2000200004658 d’un montant de cent douze millions quatre-vingt-dix mille (112 090 000) Euros, soit soixante-treize milliards cinq cent vingt-six millions deux cent Vingt mille cent trente (73 526 220 130) francs CFA, conclu le 17 décembre 2019, entre la Banque africaine de Développement (BAD) et la

République de Côte d’Ivoire.

18 déc…Décret n° 2019-1094 portant ratification du contrat de prêt BMZ-n°2019 65 052 d’un montant de soixante millions deux cent mille (60 200 000) Euros, soit trente-neuf milliards quatre cent quatre-vingt-huit millions six cent onze mille quatre cents (39 488 611 400) francs CFA, conclu le 11 décembre 2019, entre la Banque de Développement allemande Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) et la République de Côte d’Ivoire.

18 déc…Décret n° 2019-1095 portant ratification du contrat de prêt BMZ-n°2017 65 288 d’un montant de cinq millions huit cent cinquante-neuf mille vingt-deux virgule quatre-vingt-dix (5 859 022,90) Euros, soit trois milliards huit cent quarante-trois millions deux cent soixante-sept mille quatre-vingt-cinq (3 843 267 085) francs CFA, conclu le 13 décembre 2019, entre la Banque de Développement allemande Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) et la République de Côte d’Ivoire.

2020

8 janvier…Décret n° 2020-12 portant ratification de l’ accord de mandat (étape de mise en œuvre) n° CIV-1008 d’un montant total de quarante millions deux cent cinquante mille (40 250 000) Euros, soit vingt-six milliards quatre cent deux millions deux cent soixante-neuf mille deux cent cinquante (26 402 269 250) francs CFA, conclu le 18 octobre 2019, entre la Banque islamique de Développement (BD) et la République de Côte d’Ivoire.

8 janvier…Décret n° 2020-13 portant ratification de l’accord de prêt GCL EXIMBANK no (2019) 13 Total n° (684) d’un montant d’un milliard neuf cent soixante-treize millions sept cent onze mille cinq cent trente-trois (1 973 711 533) Yuans, soit environ cent soixante-six milliards trois cent soixante-trois millions quatre cent quatre-vingt-cinq mille cent quarante-deux (166 363 485 142) francs CFA, conclu le 13 novembre 2019, entre la Banque Export-import de Chine (EXIMBANK CHINE) et la République de Côte d’Ivoire.

3 février…Décret n° 2021-58 portant ratification de I ‘accord de prêt no 145/AP/LA/BIDC/EBID/08/2020 d’un montant de vingt-cinq millions (25 000 000) de Dollars US, soit environ quatorze milliards huit cent cinquante millions (14 850 000 000) de francs CFA, conclu le 22 décembre 2020, entre la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) et la République de Côte d’Ivoire.       

24 mars…Décret no 2021-161 portant ratification de la convention de crédit no CCI 1598 01 T d’un montant de cent trente et un millions trois cent mille (131 300 000) Euros, soit quatre-vingt-six milliards cent vingt-sept millions cent cinquante-quatre mille cent (86 127 154 100) francs CFA, conclu le 28 janvier 2021, entre l’Agence française de Développement (AFD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de I ‘ éducation, de la formation et de I ‘Insertion des jeunes (DEFI 3).

24 mars…Décret no 2021-162 portant ratification de la convention de crédit no CCI 1681 01 K d’un montant de quatre-vingt-dix-huit millions (98 000 000) d’Euros, soit soixante-quatre milliards deux cent quatre-vingt-trois millions sept cent quatre-vingt-six mille (64 283 786 000) francs CFA, conclue le 28 janvier 2021, entre l’Agence française de Développement (AFD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet d’accès à l’électricité, aux réseaux intelligents et à l’énergie solaire (PARIS).

9 juin… Décret no 2021-272 portant ratification de la convention de crédit no CCI 1683 02 N d’un montant de quarante millions (40 000 000) d’Euros, soit vingt-six milliards deux cent trente-huit millions deux cent quatre-vingt mille (26 238 280 000) francs CFA, conclue le 29 avril 2021, entre l’Agence française de Développement (AFD) et la République de Côte d’Ivoire.      

21 juillet…Décret n° 2021-373 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République française, relatif au projet de coopération «Académie internationale de Lutte contre le Terrorisme», signé le 21 décembre 2019 à Abidjan.       1379

21 juillet…Décret n° 2021-374 portant ratification de I ‘accord de prêt d’un montant total de deux cent sept millions (207 000 000) d’Euros, soit cent trente-cinq milliards sept cent quatre-vingt-trois millions quatre-vingt-dix-neuf mille (135 783 099 000) francs CFA composé d’une tranche A n° 6908 de quatre-vingt-deux millions huit cent mille (82 800 000) Euros et d’une tranche B n° 6909 de cent vingt-quatre millions deux cent mille (124 200 000) Euros, conclu le 18 juin 2021 , entre la République de Côte d’Ivoire et l’ Association internationale de Développement.

22 sept…Décret n° 2021-532 portant ratification du contrat de prêt et d’exécution du projet BMZ-n° 2017 65 262 d’un montant total de quinze millions (15 000 000) d’Euros, soit neuf milliards huit cent trente-neuf millions trois cent cinquante-cinq mille (9 839 355 000) francs CFA, conclu le 29 juin 2021, entre la République de Côte d’Ivoire et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW), en vue du financement du projet de fibre optique dans le cadre du système d’Echange d’ Energie Electrique ouest-africain (EEEOA), Côte d’Ivoire-Construction de trois centres de conduites régionaux de transport.

22 sept… Décret n° 2021-533 portant ratification de l’accord de financement composé d’un prêt no 2000003875 de quinze millions six cent quarante mille (15 640 000) Euros, soit dix milliards deux cent cinquante-neuf millions cent soixante-sept mille quatre cent quatre-vingts (10 259 167 480) francs CFA et d’un don de trois millions soixante-dix mille (3 070 000) Euros, soit deux milliards treize millions sept cent quatre-vingt-sept mille neuf cent quatre-vingt-dix (2 013 787 990) francs CFA, conclu le 22 juillet 2021, entre le Fonds international de Développement agricole (FIDA) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet d ‘Urgence agricole (PUA-CI).

22 sept…Décret n° 2021-534 portant ratification de l’accord de prêt BMZ-n0 2020 65 175 d’un montant de trente millions (30 000 000) d’Euros, soit dix-neuf milliards six cent soixante-dix-huit millions sept cent dix mille (19 678 710 000) francs CFA, conclu le 11 août 2021, entre la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement budgétaire pour soutenir le fonds FSPME-COVID- 19. 

2022

30 sept…Décret n° 2022-763 portant prorogation de l’état d’urgence.

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

 MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2020

14 avril…Arrêté no 20-05012/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/cM7 accordant à M. BAGUY Régis Victorien, 04 BP 1023 Abidjan 04, la concession définitive du lot no 2827 de l’îlot no 314 d’une superficie de 707 m2 du lotissement « AGOTO-TOMIN BINGERVILLE (NORD-EST) », commune de Bingerville, objet du titre foncier no 221 082 de la circonscription foncière d’Allobé.

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.