Description

Journal Officiel N° 89 du Lundi 07 Novembre 2022 (Côte d’Ivoire)
 

PARTIE OFFICIELLE 

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1971

1^er déc … Décret n°1971-637 portant naturalisation de M. Abdoulaye SAWADOGO.     

2021

8 sept … Décret n°2021-457 portant organisation du ministère de la Réconciliation et de la Cohésion nationale.

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

2015

28 sept … Arrêté n°15-4438/MCLAU/DGUF/DDU/CODAEI/YAFI accordant à M. ASSEMIEN Kouadio Noël Alain, 04 BP 650 Abidjan 04, la concession définitive du lot n°1432 de l’îlot no 142 du lotissement de DJOROGOBITE 1, commune de Cocody  (titre foncier n0 204 098 de la circonscription foncière de Cocody).

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEIMENT ET DE L’URBANISME

22 janvier … Arrêté n°21-00565/MCLU/DGUF/DDU/CODAE2/SR01 accordant à la « SOCIETE CIVILE BILERE DIMACO », en abrégé « SCI DWIACO », 04 BP 2344 Abidjan 04, la concession définitive des lots n° 1003 et 1005 de l’îlot n°125 d’une superficie de 406 du lotissement « AYOP01-JMnx1 WITERAND commune de Bingerville, objet du titre foncier no 225 761 de la circonscription foncière d’Allobé.

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.