Description
Journal Officiel N° 83 du Lundi 17 Octobre 2022 (Cote d’Ivoire)
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2022 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 août …. Ordonnance n° 2022-584 portant modification de la loi n° 2014-452 du 5 août 2014 portant mode de création, attributions, organisation et fonctionnement du district autonome.
3 août …. Décret n° 2022-585 portant ratification de l’Accord de prêt n° CIV-1022, d’un montant de 8 800 000 Euros, soit 5 772 421 600 francs CFA, conclu le 4 juin 2022, entre la République de Côte d’ivoire et la Banque islamique de Développement (BID), pour le projet d’amendement hydro-agricole des régions du Haut-Sassandra et du Fromager (Phase 3) en République de Côte d’ivoire.
3 août …. Décret n° 2022-587 portant ratification de l’Accord-cadre de vente à tempérament n° CIV-1025, d’un montant de 115 000 000 d’Euros, soit 75 435 055 000 francs CFA, conclu le 4 juin 2022 entre la République de Côte d’ivoire et la Banque islamique de Développement (BID), pour le financement du projet d’appui au développement de l’Université d’Odienné en Côte d’ivoire.
3 août …. Décret n° 2022-591 fixant la composition numérique des Conseils des douze districts autonomes créés par le décret n° 2021-276 du 9 juin 2021.
10 août …. Décret n° 2022-666 portant cadre de gouvernance de l’initiative d’Abidjan dénommée « ABIDJAN LEGACY PROGRAM », en abrégé ALP.
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et annonces
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