Description
Journal Officiel N° 82 du Jeudi 13 Octobre 2022 (Cote d’Ivoire)
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2022 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2021
7 juillet …. Décret n°2021-349 portant approbation de la Convention de concession d’exploitation des jeux de hasard entre L’Etat de Côte d’Ivoire et la Loterie nationale de Côte d’Ivoire.
2022
26 janvier …. Décret n°2022-74 portant création, organisation et
fonctionnement du Comité national de Sûreté maritime.
3 août …. Décret n°2022-594 autorisant la cession de 9,95% de la participation détenue par l’Etat dans le capital de la société Orange Côte d’Ivoire (OCI),à travers la Bourse régionale des Valeurs mobilières (BRVM).
2022 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ETDE L’URBANISME
24 février…. Arrêté n°22-01621/MCLU,DGUF/DDU/COD-AE1/AMD accordant à M. DIARRASSOUBA Mory, 26 BP 104 Abidjan 26, la concession définitive du lot no 904 de l’îlot no 96 d’une superficie de 698 m2 du lotissement ‘’ BESSIKOI ‘’, commune de Cocody, objet du titre foncier n°206 735 de la circonscription foncière de Cocody.
26 avril …. Arrêté n°22-04068/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE3/TA/BD accordant à M. KOUAME Konan Séraphin, CP 27 BP 127 Abidjan, la concession définitive du lot n°980 de l’ilot n°90 B, d’une superficie de 661 m2 du lotissement ‘’ AKOUEDO EXTENSION SUD-EST (MORCELLEMENT DE L’ILOT 90)’’, commune de Cocody, objet du titre foncier d’Allobé.
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et annonces.
Avis
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