Description
Journal Officiel N° 81 du Lundi 10 Octobre 2022 (Cote d’Ivoire)
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE 2022 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 janvier… Décret n°2022-10 portant mise à la retraite de Mme BOUA Suzanne Andrée Catherine, magistrat.
10 janvier … Décret n°2022-ll portant mise à la retraite de M.ADOUKO Djouka Bernard, magistrat.
10 janvier … Décret n°2022-12 portant mise à la retraite de M.KOUAKOU N’Goran, magistrat.
10 janvier… Décret n°2022-13 portant mise à la retraite de MmeTIACOH Martine, magistrat.
14 janvier … Décret n°2022-40 portant promotion dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets, 2e grade,4è échelon, indice 1555.
14 janvier… Décret n°2022-41 portant promotion dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets, 2i grade,4i échelon, indice 1555.
14 janvier… Décret n°2022-42 portant promotion dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets, 2è grade,3è échelon, indice 1410.
14 janvier… Décret n°2022-43 portant promotion dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets, 2è grade,1er échelon, indice 1140.
26 janvier… Décret n°2022-83 portant nomination de M. KOUAKOU Hyacinthe OKOU, directeur général de l’Autorité de Régulation des Jeux de Hasard.
29 mars … Décret n°2022-230 portant nomination et affectation de magistrats.
2022 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2020
16 nov… Arrêté n°20- 14925/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/ CFA accordant à M. BIDANISS Brahima, 04 BP 2502 Abidjan 04, la concession définitive du lot n°1867 de l’îlot n° 201 d’une superficie de 1057 m2, du lotissement “AGOTO-TOMIN (BINGERVTLLE NORD-EST)”, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°224 610 de la circonscription foncière d’Allobé.
2021
30 avr… Arrêté n°21-03642//MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/KNE accordant à L’ETABLISSEMENT GRACE DIVINE PRESTATION SARL, 04 BP 300 Abidjan 04, la concession définitive du lot n° 4816 de l’îlot n°591 d’une superficie globale de 400 m2, du lotissement “BREGBO COCOTERAIE 2”, commune de Port- Bouët, objet du titre foncier n°207 610 de la circonscription foncière de Port-Bouët.
2022
21 mars… Arrêté n°22-02670/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/KEV accordant à M. ACQUAH Anvo Joseph, BP 401 Grand-Bassam, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 50 995 m2, sise à Modeste, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n°18 172 de la circonscription foncière de Bassam.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE COTE D’IVOIRE
2020
28 janvier… Décision n°2020-0509 du Conseil de régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’ivoire portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société OKAPI SECURITY.
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et annonces
Avis
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