Description
Journal Officiel N° 79 du Lundi 02 Octobre 2023 (Côte d’Ivoire)
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2023 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
22 mars…… Décret n° 2023-163 portant attributions, composition et fonctionnement du Conseil de sous-préfecture.
22 mars…. Décret n° 2023-164 instituant un uniforme des autorités préfectorales.
22 mars…. Décret n° 2023-165 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le nickel/cobalt latéritique à la « SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT MINIER DE LA COTE D’IVOIRE », dans le département de Kaniasso.
22 mars…. Décret n° 2023-166 portant renouvellement de l’autorisation exclusive d’exploitation du gisement pétrolier et gazier « Lion » du bloc CI-11.
22 mars…. Décret n° 2023-167 portant renouvellement de l’autorisation exclusive d’exploitation du gisement gazier « Panthère » du bloc CI-11.
22 mars…. Décret n° 2023-168 portant transformation de la société à participation financière publique majoritaire dénommée Guichet unique du Commerce extérieur de Côte d’ivoire en société d’Etat
accordant à M. OUATTARA Wayiribé Ismaïl la concession définitive du lot n° 1344 de l’îlot n° 103 d’une superficie de 398 m2 du lotissement « ADIOPODOUME BELLE COTE », commune de Songon, objet du titre foncier n° 208 416 de la circonscription foncière de Songon.
8 mars…… Arrêté n° 22-01993/MCLU/DGUF/DDU/COD-AO/tcx accordant à M. OUATTARA Wayiribé Ismaïl la concession définitive du lot n° 1346 de l’îlot n° 103, d’une superficie de 399 m2, du lotissement ADIOPODOUME BELLE COTE, commune de Songon, objet du titre foncier n° 208 417 de la circonscription foncière de Songon.
PARTIE NON OFFICIELLE
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