Description

Journal Officiel N° 72 du Jeudi 08 Septembre 2022 (Côte d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

10 janvier… Décret n°2022-03 portant nomination de magistrats ä la Cour de cassation, au Conseil d’Etat et au Parquet général près la Cour de cassation et le Conseil d’Etat.

14 janvier… Décret n°2022-49 portant promotion de Mlle FO Ils N’Guessan Bra Yvette, au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences.

19 janvier…Décret n°2022-53 fixant les modalités de comptabilisation, de règlement et de contrôle des recettes et des dépenses dans le cadre des escales de navires étrangers dans un port de Côte d’Ivoire et des escales à I ’étranger des navires armateurs ou de transporteurs maritimes résidents ä l’étranger.

23 février… Décret n°2022-120 portant dissolution de la Société de Développement Touristique de la Région des Lacs

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE DE LA CONSTRUCTION

ET DE L’URBANISME

2017

3 janvier … Arrêté n° 17-0135/MCU/D GUI-/DD U/COD- AE1/xcv accordant ä M. GAO Jian, 01 B.P. 135 Abidjan 01, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 5 660 m2, sise à ABATTA, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 201 996 de la circonscription foncière d’Allobé.

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2019

12 Dec … Arrêté n°19-06151/MCLU/DGUFDDU/SAS/mv accordant ä la Communauté villageoise de Songon Kassemblé, 06 BP 1054 Abidjan 06, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 2 265 896 m2, sise à Songon Kassemblé Dubai IV, commune de Songon, objet du titre foncier n°204 230 de la circonscription foncière de Songon.

2022

14 juin … Arrêté n°22-05395/MCLU/DGUF/DDU/COD AEl/GBA accordant à M. Siaka SAMAKE, CP 02 BP 771 Abidjan, la concession définitive du lot n° 4 de l’îlot n°2 d’une superficie de 250 m2 du lotisse- ment « WILLIAMSVILLE », commune d’Adjamé, objet du titre foncier n°200 988 de la circonscription foncière d’Adjamé.

PARTIE NON OFFICIELLE

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