Description

Journal Officiel N°63 du Lundi 08 Aout 2022(Côte d’Ivoire)

SOMMAIRE                 

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2017

29 mai …Décret n°20l7-331 portant mise à la retraite d’office de M. KOUADJANE Noël, magistrat.

2022

19 janvier … Décret n°2022-56 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour 1’or, à la société « MINES kT EXPLORATION EN AFRIQUE DE L’OUEST, en abrégé MINEX WEST AFRICA SARL», dans les départements de Boundiali et Kouto.

19 janvier … Décret n°2022-57 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « IVOIRIAN RESOURCES SARL », dans les départements de Daloa et Issia.

30 mai… Décret n°2022-244 portant approbation de 1’avenant n°1 à la Convention de concession d’exploitation des jeux de hasard entre l’Etat de Côte d’ivoire et la Loterie nationale de Côte d’ivoire.

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION

DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2021

23 juin … Arrêté n°21-05339/MCLU/DGUF/DDU/COD-AEIJ GBA accordant à Mme FOFAN A Mawa, 01 BP 19 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°1192 de l’ilot n° 124 d’une superficie de l9fi m2, du lotissement “WILLIAMSVII.LE NORD Complémentaire SUITE », commune d’Adjamé, objet du titre foncier n°200 566 de la circonscription foncière d’Adjamé

2022

4 avril … Arrêté n°22-03267/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SRO accordant à M. TIA N’Dri Yves Roland, 01 BP 3434 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°1329 de l’ilot n°114 d’une superficie de 559 m* du lotissement « M’BATTO BOU AKE » ,commune de Binger- ville, objet du titre foncier n°232 375 de la circonscription foncière d’Allobé.

TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE COTE D’IVOIRE

2020

28 janvier … Décision n°2020-0506 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/ TIC de Côte d’Ivoire portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radio- lactique indépendant (RRI) par la société WEST AFRICA SECURITY.

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces