Description
Journal Officiel N° 63 du Lundi 7 Aout 2023 (Cote d’Ivoire)
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2023 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
22 mai … Loi n°2023-429 relative à l’Enseignement supérieur, à la Recherche et à l’Innovation.
2023 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
Arrêté n°0290/MBPE portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les prestations supplémentaires d’assistance à la maîtrise d’ouvrage environnementale et sociale effectuées dans le cadre du projet de Construction du grand marché de Bouaké.
12 mai … Arrêté n°0291/MBPE portant exonération du programme de construction de 180 logements à réaliser par la société Résidence Amoalé dans la commune de Songon.
PARTIE NON OFFICIELLE
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