Description
Journal Officiel N° 62 du Jeudi 04 Aout 2022 (Côte d’Ivoire)
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2022 ACTES PRESIDENTIELS
PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2012
23 février…. Décret n° 2012-198 portant naturalisation de M. Vincent Marcel Henri ISTASSE
2021
8 déc………. Decret n° 2021-790 déterminant les modalités de suivi, contrôle et surveillance des peches
2022 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2020
11 sept………. mêlé n° 20-12585/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/rar
accordant à Mme KONATE Fatoumata, 06 B.P. 2889 Abidjan 06, la concession définitive du lot n° 840 de Iülot ri° 92 d’une superficie de 537 m° du lotissement «BAIIOUAKOI», commune de Gocody, objet du titre foncier n° 212 224 de la circonscription foncière de Cocody.
2021
31 mai . Arrêté n° 21-04619/MCLU/IXiUF/DDU/COD-AElfiaA accordant à Mme FOFANA Mawa, B.P. 344 Bingerville, la concession définitive du lot n° 1190 de l’ilot n° 124 d’une superficie de 203 m2du lotissement« WILLIAMSVILLE NORD COMPLEMEN¥AIRE SUITE », commune d’Adjamé, objet du titre foncier n° 200 574 de la circonscription foncière d’Adjamé
2022
20 avril. Arrété n° 22-03781/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/CJ accordant à M. AKPALE Digbeu Aimé, CP 01 B.P. 0801 Abidjan, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 77 482 m2, sise à « ILE MOTOBE EXTENSION 2, sous-préfecture d’Oghlwapo, objet du titre foncier n° 1 182 de la circonscription foncière d’Alépé.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION AUTORITE DE REGULATION
DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE COTE D’IVOIRE
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et annonces.
Avis
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