Description

Journal Officiel N° 62 du 03 Août 2023 ( Côte d’Ivoire)

PARTIE OFFICIELLE

2023 ACTES PRESIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

22 mai…. Loi n°2023-428 modifiant la loi n°2019-872 du 14 octobre 2019 instituant le Service civique. 

15 juin…. Décret n°2023-619 fixant le nombre de candidats par département de la région en vue de la constitution des listes de candidatures aux élections des conseillers régionaux du 2 septembre 2023. 

12 juillet…. Décret n° 2023-656 portant uniformisation de la date de départ à la retraite des fonctionnaires et agents de l’Etat. 

12 juillet…. Décret n° 2023-659 modifiant le décret n°2013-625 du 4 septembre 2013 portant procédures et modalités d’exécution des dépenses des projets financés sur ressources du Contrat de Désendettement et de Développement. 

2023 ACTES DES INSTITUTIONS CONSEIL CONSTITUTIONNEL

1 er Août …. Décision n° CI-2023-006/DAT/01-08/CC/SG relative à la requête de M. Mamadou SANOGO candidat à l’élection régionale du 2 septembre 2023, aux fins de contestation de l’éligibilité du candidat DIOMANDE Lassina.