Description
Journal Officiel N°1 du Lundi 01er Aout 2022 (Côte d’Ivoire)
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2022 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2021
8 Dec… Décret n° 2021-847 portant organisation du ministère de l’Hydraulique.
15 Dec…Décret n°2021-865 portant dissolution du Compte des Terrains urbains.
15 Dec…Décret n° 2021-866 portant dissolution du Fonds de soutien à I’Habitat.
15 Dec…Décret n° 2021-867 portant dissolution du Compte de Mobilisation pour l’Habitat.
22 Dec…Décret n° 2021-908 portant déclaration d’utilité publique de la parcelle de terrain urbain d’une superficie de 150 ha 06 a 27 ca formant une réserve affectée a l’activité industrielle dans la commune de Bouaké.
2022
15 Juin…Décret n° 2022-410 portant nomination, a titre exceptionnel, de M. DIAB Y Mamadou dans l’emploi d’ambassadeur.
2022 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2020
23 juillet … Arrêté n°20- 10206/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/cyril accordant ä M. ROUAMBA Windinmi, 06 BP 2470 Abidjan 06, la concession définitive du lot n°1334 bis de l’îlot ri°156 bis d’une super- ficie de 510 m2 du lotissement « AKANDIE II », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°223 378 de la circonscription foncière d’AIlobé.
2022
20 Avril…Arrété n° 22-03779/MCLU/DGUF/DDU/SAS/ DB/cl accordant à M. AKPALE Digbeu Aimé, CP 01 BP 0801 Abidjan, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 88.622 m2, sise à ILE MOTOBE EXTENSION 2, sous-préfecture d’Oghlwapo, objet du titre foncier n°1 183 de la circonscription foncière d’Alépé.
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et annonces.
Avis
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