Description

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2026 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

• 3 déc. : Décret n°2025-901 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la « SOCIETE IVOIRIENNE DE NEGOCE AGRICOLE, INDUSTRIELLE ET MINIERE SARL en abrégé SINAIM SARL » dans les départements de Toumodi, de Dimbokro et de M’Batto. — Page 105

• 3 déc. : Décret n°2025-902 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « ORCA GOLD CDI SARL » dans les départements de Boundiali et de Dianra. — Page 108

• 3 déc. : Décret n°2025-903 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or et le coltan, à la société « ECOMINIER SARL » dans les départements de Vavoua, de Daloa et de Zuénoula. — Page 111

2026 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2024

• 17 juillet : Arrêté n°24-06720/MCLU/DGUF/DDU/SAS/EO accordant à M. DIALLO Seckna, 27 BP 616 Abidjan 27, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 11 317 m² sise à Kassemblé, commune de Songon, objet du titre foncier n° 210 475 de la circonscription foncière de Songon. — Page 114

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA SÉCURITÉ

2025

• 14 avril : Arrêté n°2025-040/MIS/MCLU/DR-KAT accordant à M. KONE Yéhouayéman la concession définitive du lot n° 362 de l’îlot n°49 du lotissement TIMBE, commune de Katiola, titre foncier n°1944, de la circonscription foncière de Tagouanas. — Page 115

PARTIE NON OFFICIELLE

• Avis et annonces. — Page 116