Description
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2022 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Décret 1102021-453 portant organisation du ministère des Transports.
Décret 1102021-859 portant création du poste de conseiller de Sécurité auprès d’institutions, de préfectures de région et d’entreprises stratégiques.
Décret n02022-79 portant approbation de I’avenant no 1 à la convention de concession de la gestion et de l’exploitation du service public national de production, de transport, de dispatching, de distribution, d’exportation et d’importation de l’énergie électrique.
2022 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION,DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
Arrêté n0 14-1829/MCLAU/DGUFDDU/COD-AS/ NAI accordant, à M. BRAHIM ABOUKHEIR, 04 BP 492 Abidjan 04, la concession définitive des lots nos 422 et 424 de l’îlot 110 37 du lotissement de la CITE ANGBOU KOUAME BASILE, commune de Port-Bouët (titre foncier 110 200.240 de la circonscription foncière de Port-Bouët).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2020
23 janv. .. Arrêté n0 20-00031/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « ROSEE D’HERMON » , commune de Bingerville, district autonome d ‘ Abidjan.
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et annonces.
Avis
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