Journal Officiel N° 54 du Jeudi 7 Juillet 2022 (PDF)

Journal Officiel N° 54 du Jeudi 7 Juillet 2022 (PDF)

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Journal Officiel N° 54 du Jeudi 7 Juillet 2022 (PDF) (JO – République de Côte d’Ivoire)
– 16 Pages
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Description

Journal Officiel N° 54 du Jeudi 7 Juillet 2022 (Côte d’Ivoire)

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

8 juin … Décret n°2022-374 portant naturalisation de Mme KATCHON Henriette. 
8 juin … Décret n°2022-375 portant naturalisation de M. HOSSOU Emalin Epiphane. 
8 juin … Décret n°2022-376 portant naturalisation de M. BENBARKA Ahmed Mohamed. 
8 juin … Décret n°2022-377 portant naturalisation de M. BANCE Karim. 
8 juin … Décret n°2022-378 portant naturalisation de M. KOUDOUGOU Sibri Ferdinand. 
8 juin … Décret n°2022-380 portant naturalisation de M. LIGAN Toudonou Antoine. 
8 juin … Décret n°2022-381 portant naturalisation de M. HURTADO Emmanuel Jose Regis. 
8 juin … Décret n°2022-382 portant naturalisation de Mlle MERINO Maestre Maria Elena. 
8 juin … Décret n°2022-383 portant naturalisation de M. SANOU Moussa. 
8 juin … Décret n°2022-384 portant naturalisation de M. NANA Pakopinda et son épouse RAMDE Nobila. 
8 juin … Décret n°2022-385 portant naturalisation de M. LE HENRY Rene.
8 juin … Décret n°2022-386 portant naturalisation de M. LALEYE Ibrahim.
8 juin … Décret n°2022-387 portant naturalisation de M. PIRBHAI KASSAM Abdulreheman Joumy et son épouse SHAMSHUDIN Alladina Nimet.

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’ URBANISME

2020
11 Sept …  Arrêté n°20-12675/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE 1/ TBT accordant à Mme KONATE Fatoumata, 06 BP 2889 Abidjan 06, la concession définitive du lot n°838 de l’ilot n°92 d’une superficie de 507 m2 du lotissement « BAHOUAKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier n°212 262 de la circonscription foncière de Cocody.

2022
20 avril …  Arrêté n°22-03745/MCLU/DGUF/DDU/SAS/ DB/CJ accordant à M. AKPALE Digbeu Aime, CP 01 BP 0801 Abidjan, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 134 196 m2 sise à ILE MOTOBE EXTENSION 2, sous-préfecture d’Oghlwapo, objet du titre foncier n°1 177 de la circonscription foncière d’Alépé.

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