Description
Journal Officiel N°49 du Jeudi 22 Juin 2023 (Côte d’Ivoire)
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2023 ACTES PRÉSIDENTIELS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
2022
28 sept…. Décret n° 2022-749 portant transformation de l’Établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Centre hospitalier et universitaire de Bouaké, en Etablissement public hospitalier national.
28 sept…. Décret n° 2022-750 portant transformation de l’Etablissement public à caractère administratif dénommé Service d’Aide médicale urgente, en abrégé SAMU, en Etablissement public hospitalier national.
28 sept…. Décret n° 2020-751 portant création des Établissements publics hospitaliers régionaux.
28 sept…. Décret n° 2022-752 portant création des Établissements publics hospitaliers départementaux.
28 sept…. Décret n° 2022-753 relatif à la mise en œuvre de l’obligation d’enrôlement à la Couverture Maladie universelle.
2023 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2020
22 juin…. Arrêté n° 20-08460/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/GMAI accordant à M. BOHI Vaha Wossé Alexis, la concession définitive du lot n° 3810 de l’îlot n° 437 d’une superficie de 600 m2 du lotissement «RAJOUT AU LOTISSEMENT MODIFIE D’AGOTO-TOMIN (BINGERVILLE NORD-EST)», commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 221 876 de la circonscription foncière d’Allobé.
14 avril…. Arrêté n° 21 -02895/MCLU/DGUF/DDU/COD-AO/TCX I accordant à M. BAGNINI WEYE Jacob, 01 BP 3709 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 2 de l’îlot n° 2, d’une superficie de 600 m2, du lotissement «CITE LES HEVEAS ANGUEDEDOU KM 17», commune de Songon, objet du titre foncier 2023 n° 817 de la circonscription foncière de Songon.
23 janv…. Arrêté n° 23-00641/MCLU/DGUF/DDU/COD-Æ1/GBA accordant à M. CHERIF Ibrahim, BP 241 Bingerville, la concession définitive du lot n° 130 de l’îlot n° 16 d’une superficie de 600 m2 du lotissement «ANONO PALMERAIE 2e TRANCHE OPERATION 35 Ha», commune de Cocody, objet du titre foncier n° 212 923 de la circonscription foncière de Cocody.
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