Description

Journal Officiel N° 48 du Jeudi 16 Juin 2022 (Côte d’Ivoire) 

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

30 mars … Ordonnance n°2022-237 portant régime des sanctions administratives applicables en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et organisation du contrôle des assujettis.
30 mars … Ordonnance n°2022-239 portant modification des articles 183, 184, 185, 186, 187, 188 et 189 de la loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier. 

12 janvier … Décret n°2022-26 modifiant l’article 6 du décret n°2016-718 du 14 septembre 2016 portant régime électoral de la Chambre national des Métiers de Cote d’Ivoire. 
12 janvier … Décret n°2022-31 fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail pour les travailleurs régis par le Code du Travail.
19 janvier … Décret n°2022-52 portant approbation du contrat pour la conception, le financement, la réalisation, la formation a l’utilisation, l’exploitation, la maintenance et l’entretien d’une solution informatique de sécurisation du recouvrement de la redevance sur le Droit de trafic et le renouvellement de ses équipements et matériels. 

19 janvier … Décret n°2022-55 portant application obligatoire de la norme de classement des hôtels et la norme de classement des restaurants dits maquis en Cote d’Ivoire.
9 mars … Décret n°2022-167 fixant la liste des produits et services soumis a la règlementation de la concurrence et des prix.
22 avril … Décret n°2022-273 portant naturalisation de M. DABO Samba.

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA FEMME,
DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANT

11 mars … Arrêté n°0152/MFFE/CAB portant agrément des établissements de protection de remplacement privés.