Description

Journal Officiel N° 40 du Jeudi 19 Mai 2022 ( Côte d’Ivoire)

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021
8 déc. … Décret no 2021-787 déterminant les mesures de conservation durable des ressources halieutiques.
8 déc. … Décret n° 2021-795 fixant les modalités de création, d’aménagement et d’exploitation des aires de pâturage exclusives et des sites de pâturage privés.
2022
6 janv. … Décret n° 2022-01 portant nomination de Mme DIOMANDE née BAMBA Massanfi, présidente de l’Autorité nationale de Régulation des Marchés publics.
12 janv. … Décret no 2022-28 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, a la société « ZS RESSOURCES SARL » dans les départements de Touba et Séguéla.
19 janv. … Décret n° 2022-50 portant ratification de l’Accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Cote d’Ivoire et le Gouvernement de l’Etat du Qatar dans le domaine de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, signé le 17 septembre 2018 a Doha.

19 janv. … Décret n°2022-51 portant ratification de l’accord de prêt n°2000200004603 d’un montant de 32.220.000 Euros, soit 19.823.020.540 francs CFA, conclu le 21 décembre 2021 entre la Banque Africaine de Développement et la République de Côte d’Ivoire.

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

2015
16 fév. … Arrêt n° 15-0832/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE2/AxF accordant a M. BAGAYAN Hamidou,13 B.P. 1688 Abidjan 13, la concession définitive du lot n° 79 du lotissement de « PAILLET III », commune d’Adjamé. titre foncier n° 200194 de la circonscription foncière d’Adjamé.

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2020
3 août. … Arrêt n° 20-10978/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE21KDE accordant a M. NOUFE Sie, 06 B.P. 2889 Abidjan 06, la concession définitive du lot n° 1337 bis de Pilot no 156 bis d’une superficie de 510 m2, du lotissement «AKANDJEII», commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 223 383 de la circonscription foncière d’Allobe.