Description

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2026 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

2025

• 3 déc. : Décret n° 2025-923 portant redéfinition des limites de la forêt classée de Warigué. (Page 902)

• 3 déc. : Décret n° 2025-924 portant redéfinition des limites de la forêt classée de Pallakas. (Page 903)

2026 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2024

• 12 août : Arrêté n° 000621/MIS/MCLU/DRAT/NKPM accordant à M. CHAUVEAU Grégoire Marie Henri, la concession définitive du lot n° 233 de l’îlot n° 23 du lotissement « EDI OYE », commune d’Agboville, objet du titre foncier n° 208 600 de la circonscription foncière de l’Agnéby. (Page 904)

• 12 août : Arrêté n° 000622/MIS/MCLU/DRAT/NKPM accordant à M. CHAUVEAU Grégoire Marie Henri, la concession définitive du lot n° 234 de l’îlot n° 23 du lotissement « EDI OYE », commune d’Agboville, objet du titre foncier n° 208 599 de la circonscription foncière de l’Agnéby. (Page 905)

• 12 août : Arrêté n° 000623/MIS/MCLU/DRAT/NKPM accordant à M. CHAUVEAU Grégoire Marie Henri, la concession définitive du lot n° 235 de l’îlot n° 23 du lotissement « EDI OYE » commune d’Agboville, objet du titre foncier n° 209 340 de la circonscription foncière de l’Agnéby. (Page 906)

• 12 août : Arrêté n° 000624/MIS/MCLU/DRAT/NKPM accordant à M. CHAUVEAU Grégoire Marie Henri, la concession définitive du lot n° 236 de l’îlot n° 23 du lotissement « EDI OYE », commune d’Agboville, objet du titre foncier n° 209 236 de la circonscription foncière de l’Agnéby. (Page 907)

• 23 oct. : Arrêté n° 24-515/MCLU/P.ADIAK/DDCLU/Adké accordant à Mme TOURE Clémentine épse DJAHA, tél : 07 07 65 82 25, la concession définitive du lot n° 981 de l’îlot n° 123 du lotissement « ROA 1″ EXTENSION, commune d’Adiaké, objet du titre foncier n° 7 910 de la circonscription foncière d’Assinie. (Page 908)

• 11 nov. : Arrêté n° 000933/MIS/MCLU/DRAT/NKPM accordant à M. CHAUVEAU Grégoire Marie Henri, la concession définitive du lot n° 232 de l’îlot n° 23 du lotissement « EDI OYE », commune d’Agboville, objet du titre foncier n° 209 877 de la circonscription foncière de l’Agnéby. (Page 909)