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SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2026 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

• 4 mars …… Décret n° 2026-79 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « STARGATE ATLANTIS MINERALS SARL » dans les départements de Dianra, de Kani et de Mankono. (Page 858)

• 4 mars …… Décret n° 2026-80 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le lithium, à la société « IVOIRE LITHIUM RESOURCES SARL, en abrégé ILR SARL » dans les départements de M’Batto, d’Agboville et d’Adzopé. (Page 860)

ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

• 2014

  • 14 oct. …. Arrêté n° 14-3229/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE1/YAFI accordant à M. KOMLAGAN Kodjo, 09 BP 1981 Abidjan 09, la concession définitive des lots n°ˢ 2176 et 2177 de l’îlot n° 218 du lotissement de « DJOROGOBITE 1 », commune de Cocody (titre foncier n° 203 439 de la circonscription foncière de Cocody). (Page 862)

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

• 2020

  • 23 sept. … Arrêté n° 20-13265/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/KDE accordant à M. KOKOBOU Kouamé Jean Pierre, 08 BP 1042 Abidjan 08, la concession définitive des lots n°ˢ 1392 et 1394 de l’îlot n° 145, d’une superficie de 1 177 m² du lotissement « ANA GBONTCHUI RESIDENTIEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 224 238 de la circonscription foncière d’Allobé. (Page 863)

• 2023

  • 12 juil. … Arrêté n° 23-04664/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SK accordant à M. KOKOBOU Kouamé Jean Pierre, 08 BP 1042 Abidjan 08, la concession définitive du lot n° 1 de l’îlot n° 1, d’une superficie de 500 m² du lotissement « NANMOUE RESIDENTIEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 238 039 de la circonscription foncière d’Allobé. (Page 864)

  • 16 oct. … Arrêté n° 23-07251/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/TC accordant à la société SCI ABIRES, 06 BP 2864 Abidjan 06, la concession définitive du lot n° 637 de l’îlot n° 69, d’une superficie de 510 m² du lotissement « BREGBO ESPOIR AKENO NOEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 240 441 de la circonscription foncière d’Allobé. (Page 864)