Description

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2026 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

• 26 fév. ….. Décret n° 2026-71 portant mise en disponibilité du lieutenant-colonel ALINGUE Moulo Michael, officier supérieur des Forces armées de Côte d’Ivoire. (Page 806)

2026 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

• 2019

  • 17 sept. .. Arrêté n° 20190131/MCLU-DRBKE accordant à M. OUATTARA Hotolo Issouf, la concession définitive du lot n° 3 105 de l’îlot n° 218 du lotissement « DAR ES SALAM 1 », commune de Bouaké (titre foncier n° 6 950 de la circonscription foncière de Baoulé). (Page 806)

• 2020

  • 23 juin … Arrêté n° 20200303/MCLU-DRBKE accordant à Mme KONATE Naminata, la concession définitive du lot n° 3 103 de l’îlot n° 218 du lotissement « DAR ES SALAM 1 », commune de Bouaké (titre foncier n° 8 138 de la circonscription foncière du Baoulé). (Page 807)

  • 23 juin … Arrêté n° 20200304/MCLU-DRBKE accordant à Mme KONATE Naminata, la concession définitive du lot n° 3 104 de l’îlot n° 218 du lotissement « DAR ES SALAM 1 », commune de Bouaké (titre foncier n° 7 722 de la circonscription foncière du Baoulé). (Page 808)

  • 14 juil … Arrêté n° 20-10030/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/NDL accordant à Mme N’GORAN Djè Kindoh Edwige, 01 BP 13 456 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 1 238 de l’îlot n° 123 d’une superficie de 700 m² du lotissement « DJOROGOBITE 1 », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 211 965 de la circonscription foncière de Cocody. (Page 809)

• 2022

  • 10 fév. … Arrêté n° 22-02/MIS/MCLU/DD-GBM accordant à M. GBADOU Camille, la concession définitive du lot n° 617, îlot n° 54 du lotissement « CITE MED », commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 15 685 de la circonscription foncière de Bassam. (Page 810)

  • 23 déc. … Arrêté n° 22-11916/MCLU/DGUF/DDU/COD-AN/MEK accordant à M. CAMARA Madou, la concession définitive du lot n° 2016 de l’îlot n° 217, d’une superficie de 500 m² du lotissement « ANYAMA BLANKRO », commune d’Anyama, objet du titre foncier n° 201 340 de la circonscription foncière d’Anyama. (Page 811)

• 2024

  • 11 avril … Arrêté n° 0300-2024/MIS/MCLU/S-BO accordant à Mlle GBADOU Djiba Nadré Eunice Chloé, la concession définitive du lot n° 164, îlot n° 13, d’une superficie de 500 m² du lotissement dénommé « MOHAME LES PLAINES 2 », commune de Bonoua, objet du titre foncier n° 27 097 de la circonscription foncière de Grand-Bassam. (Page 812)