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Comprendre et maîtriser la pratique des instruments de crédit et de paiement – Guide juridique (PDF)

Dans ce Guide pratique relatif aux instruments de crédit et de paiement dans l’espace UEMOA, nous aborderons les questions essentielles se rapportant à la lettre de change, au chèque, au billet à ordre et au warrant. Voici les différentes préoccupations auxquelles nous tenterons d’apporter des réponses :

1- Qu’est-ce qu’une lettre de change ? Comment est-elle établie ?

2- Quelles sont les obligations du tiré de la lettre de change ?

3- En quoi l’escompte de la lettre de change consiste-t-il ?

4- Qu‘est-ce que l’aval et quelles sont les obligations de l’avaliste de la lettre de change ?

5- Comment obtenir le paiement d’une lettre de change ?

6- Comment obtenir le paiement d’une lettre de change perdue ou volée ?

7- Qu‘est-ce qu’un protêt ?

8- Qu‘est-ce qu’une clause de retour sans frais ?

9- Qu‘est-ce qu’un billet à ordre et comment est-il établi ?

10- Qu‘est-ce qu’un warrant ?

11- Qu‘est-ce qu’un récépissé warrant ?

12- Comment établir et utiliser un chèque ?

13- Quel est le délai de présentation du chèque au paiement ?

14- Quels sont les différents types de chèques ?

16- Quelles sont les sanctions du chèque sans provision ?

17- De quels recours dispose le client lorsque le banquier paye un chèque portant sa signature falsifiée ?